Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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121 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 mai 1930 01 mai 1930

Description : 1930/05/01 (A23,N256)-1930/05/31. 1930/05/01 (A23,N256)-1930/05/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437638p

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

Aller à la page de la table des matières265
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 322
- Afrique: Situation de la distillerie et de la sucrerie de canne à la Réunion,
  .......... Page(s) .......... 322
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 331
- Afrique: La culture du bananier en Guinée française,
  .......... Page(s) .......... 331
- Étranger: Le rendement de la canne à sucre à Cuba,
  .......... Page(s) .......... 335
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 337
- Asie: Pour les lépreux de l'Annam,
  .......... Page(s) .......... 337
- Divers: La transmission et la conservation de la peste par les puces et les rongeurs,
  .......... Page(s) .......... 338
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 340
- Asie: Un almanach en Quôc-Ngnu,
  .......... Page(s) .......... 340
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 341
- Afrique: Le service géographique de Madagascar,
  .......... Page(s) .......... 341
- Amérique: Transports automobiles à la Guadeloupe,
  .......... Page(s) .......... 342
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 343

ÉTUDES GÉNÉRALES 271

Mais, tout en nous efforçant. d'assurer à la collectivité, sa part
légitime dans les bénéfices de l'exploitation des richesses du
sous-sol, nous avons dû considérer les dangers qu'une fiscalité
excessive ferait courir à cette exploitation, en raison de la
concurrence mondiale et des sujétions que cette concurrence,
très puissante, est en mesure d'imposer à nos industries
extr actives.

Ces dangers, nous ne saurions sans imprudence grave, les
négliger ni oublier les multiples profits directs ou indirects que
le budget, la population, la Colonie tout entière sont appelés à
retirer du développement des entreprises minières.

Nous n'avons pas touché à l'impôt foncier. Votre assemblée
s'est bornée, en sa session de décembre 1926, à admettre, une
légère augmentation des valeurs-bases de l'impôt, dont, faisant
abstraction de mes pouvoirs propres, j'ai soumis la détermination
à vos délibérations.

En août 1926, je vous avais proposé la révision de l'impôt
foncier dans un double objectif: ajuster partiellement les valeurs
imposables à la valeur réelle du sous-sol — le coefficient
d'ajustement aurait été de 2, 5 — stimuler la mise en valeur de
vastes territoires laissés à l'abandon et envahis, au détriment de
la collectivité, par la végétation parasitaire.

Nous aurions pu, ainsi, par la spécialisation des recettes
supplémentaires à provenir de la révision de l'impôt foncier
— environ 600.000 francs — soit assurer au budget extraordinaire,
un surcroît de dotation pour les travaux, soit constituer un
premier élément de ressources pour la création de la Caisse de
crédit agricole en vue de laquelle j'ai d'autre part, sollicité
l'assistance du Département. Je vous en entretiendrai tout à
l'heure. Après les explications que je vous aurai données, vous
aurez à apprécier si, lors de votre prochaine session, vous
n'auriez pas à entrer dans la voie dont la perspective vous a été
ouverte il y a plus de deux ans.

La préoccupation d'encourager la colonisation rurale nous a
déterminés, en 1925, à fixer à 3 °/o seulement la taxe à la
sortie sur le coton et ses graines, le café, la vanille, le maïs
l'essence de niaouli, les trocas, les coprah, les peaux, les conserves
à destination de la métropole ; à réduire de 8 à 5 „ cette
même taxe pour les envois de conserves à l'étranger, puis,
en 1928 à réduire encore à 0,25 le droit à l'exportation sur
le coton et ses graines.

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