Que la grande majorité des anciens combattants ont été, du fait de la guerre, atteints dans leur santé et sont voués à une vieillesse prématurée ; Que beaucoup d'anciens combattants ayant contracté des maladies ou ayant vu leur état s'aggraver du fait de la guerre n'ont pu, faute de preuve, obtenir de pension; ÉMET LE VŒU :
Qu'une retraite d'Etat incessible et insaisissable, dont le montant ne saurait être inférieur à 500 francs soit attribuée à tous les titulaires de la carte du combattant, lorsqu'ils auront atteint l'âge de cinquante ans;
Que la loi instituant cette retraite soit applicable de piano aux anciens combattants résidant dans les colonies, les pays à mandat, les pays de protectorat et à l'étranger.
TROISIÈME VŒU
L'Amicale des combattants de la grande guerre de la Nou- velle-Calédonie vous propose le vœu ci-après : Considérant : K
Que les anciens combattants qui, pendant la guerre, ont sauvé la France, ont aujourd'hui le droit et le devoir de s'oc- cuper des intérêts généraux de la nation et, par conséquent de veiller au maintien et au raffermissement de l'unité française; Qu'il y a lieu, dans ce but, de traiter sur un pied d'égalité tous les Français, quel que soit le lieu de leur résidence, autant que cela est possible;
/Que si, en matière de représentation parlementaire, les électeurs de la métropole jouissent tous des mêmes droits, quel que soit le département où ils résident, il en va tout autre- ment pour les électeurs des colonies; Que, plus de dix ans après une guerre à laquelle toutes les possessions françaises ont participé, quatre colonies seulement sont représentées au Sénat et sept à la Chambre des Députés;
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
