Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 221
Indochine.
Un décret rend applicables en Indochine, sur la demande
du Gouverneur général, les coefficients de majoration des droits
spécifiques de douanes à l'importation, prévus par le décret du
8 juillet 1919, modifié par les décrets des 23 septembre et
4 octobre 1919 et la loi du 7 novembre 1919.
Indochine.
Un arrêté du 10 novembre 1919 établi à Kouang-tchéou-wan
un droit de statistique à percevoir sur les marchandises et les
animaux importés ou exportés.
Madagascar.
Des arrêtés du Gouverneur général ont autorisé l'aména-
gement des rivières Aukitokazo, Ampandtano et Sahapazana en
vue de la production de la force motrice.
A. O. F.
Un arrêté du 27 novembre 1919 promulgue en Afrique
occidentale française le décret du 6 novembre 1919, rendant
applicables aux colonies françaises et pays de protectorat,
relevant du Ministère des Colonies, les dispositions de la loi du
29 septembre 1919, qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi du
29 juillet 1881, sur la liberté de la presse.
Haut-Sénégal-Niger.
Un arrêté du 25 novembre 1919 accorde à tout indigène
recruté administrativement et employé comme travailleur par
un service public un salaire journalier minimum de quatre-vingts
centimes et une ration en nature.
En cas de décès survenu par suite d'accident sur le chantier,
la famille du travailleur aura droit à une indemnité de cent
cinquante francs. Si le décès est dû à la maladie, l'indemnité sera
réduite à cinquante francs. Les travailleurs blessés par .suite d'un
accident du travail auront droit à des gratifications dont le
montant sera fixé par décision du Lieutenant-Gouverneur.
Nouvelle Calédonie.
Un arrêté du 2 octobre 1919 modifie la taxe à percevoir sur
les mandats.
Droits spécifiques.
Droit
de statistique.
Houille blanche.
Liberté
de la Presse.
Main-d' œu¡;re.
Mandatt,
Indochine.
Un décret rend applicables en Indochine, sur la demande
du Gouverneur général, les coefficients de majoration des droits
spécifiques de douanes à l'importation, prévus par le décret du
8 juillet 1919, modifié par les décrets des 23 septembre et
4 octobre 1919 et la loi du 7 novembre 1919.
Indochine.
Un arrêté du 10 novembre 1919 établi à Kouang-tchéou-wan
un droit de statistique à percevoir sur les marchandises et les
animaux importés ou exportés.
Madagascar.
Des arrêtés du Gouverneur général ont autorisé l'aména-
gement des rivières Aukitokazo, Ampandtano et Sahapazana en
vue de la production de la force motrice.
A. O. F.
Un arrêté du 27 novembre 1919 promulgue en Afrique
occidentale française le décret du 6 novembre 1919, rendant
applicables aux colonies françaises et pays de protectorat,
relevant du Ministère des Colonies, les dispositions de la loi du
29 septembre 1919, qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi du
29 juillet 1881, sur la liberté de la presse.
Haut-Sénégal-Niger.
Un arrêté du 25 novembre 1919 accorde à tout indigène
recruté administrativement et employé comme travailleur par
un service public un salaire journalier minimum de quatre-vingts
centimes et une ration en nature.
En cas de décès survenu par suite d'accident sur le chantier,
la famille du travailleur aura droit à une indemnité de cent
cinquante francs. Si le décès est dû à la maladie, l'indemnité sera
réduite à cinquante francs. Les travailleurs blessés par .suite d'un
accident du travail auront droit à des gratifications dont le
montant sera fixé par décision du Lieutenant-Gouverneur.
Nouvelle Calédonie.
Un arrêté du 2 octobre 1919 modifie la taxe à percevoir sur
les mandats.
Droits spécifiques.
Droit
de statistique.
Houille blanche.
Liberté
de la Presse.
Main-d' œu¡;re.
Mandatt,
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