Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1920 01 juin 1920
Description : 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151). 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6413761g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
921
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du 12 janvier 1920, accorde à la Compagnie fores-
tière Sangha-Oubangui l'autorisation d'exploiter à la Côte d'Ivoire
pendant une durée de 30 ans, une palmeraie de 600 hectares,
avec réserve de 400 hectares.
Établissements français dans l'Inde.
Un décret du 23 juin 1920, approuve une délibération du
Conseil général des Établissements français dans l'Inde modi-
fiant le régime des dépôts d'explosifs.
Indochine.
Une décision du 13 avril 1920, lève l'interdiction d'exporta-
tion des riz, paddys et dérivés récoltés dans la province d'Atto-
peu (Laos).
Indochine.
Un arrêté du 30 avril 1920, alloue des subventions pour
exportation des minerais de zinc et de tungstène.
Afrique équatoriale française.
Un arrêté du 14 mai 1920 promulgue le décret du 23 mars
1920 modifiant le décret du 8 juillet 1919 interdisant l'impor-
tation des sucres et alcools étrangers aux colonies.
Indochine.
Un arrêté du G avril 1920 promulgue en Indochine le décret
du 23 mars 1920 qui : 1° lève la prohibition d'importation des
sucres étrangers dans toutes les colonies autres que la Martinique,
la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane et dans les pays de
Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; 28 complète les
dispositions de l'article 2 du décret du 8 juillet 1919 en ce qui
concerne te transit à travers le Tonkin des produits énumérés
au décret précité.
Guadeloupe.
Un arrêté du 19 mai 1920 promulgue la loi du 25 mars 1920,
ratifiant le décret du 29 décembre 1917 qui a prohibé l'impor-
tation à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, des
Exploitation
des palmeraies.
ExploSIfs.
Importation.
Ivoire.
921
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du 12 janvier 1920, accorde à la Compagnie fores-
tière Sangha-Oubangui l'autorisation d'exploiter à la Côte d'Ivoire
pendant une durée de 30 ans, une palmeraie de 600 hectares,
avec réserve de 400 hectares.
Établissements français dans l'Inde.
Un décret du 23 juin 1920, approuve une délibération du
Conseil général des Établissements français dans l'Inde modi-
fiant le régime des dépôts d'explosifs.
Indochine.
Une décision du 13 avril 1920, lève l'interdiction d'exporta-
tion des riz, paddys et dérivés récoltés dans la province d'Atto-
peu (Laos).
Indochine.
Un arrêté du 30 avril 1920, alloue des subventions pour
exportation des minerais de zinc et de tungstène.
Afrique équatoriale française.
Un arrêté du 14 mai 1920 promulgue le décret du 23 mars
1920 modifiant le décret du 8 juillet 1919 interdisant l'impor-
tation des sucres et alcools étrangers aux colonies.
Indochine.
Un arrêté du G avril 1920 promulgue en Indochine le décret
du 23 mars 1920 qui : 1° lève la prohibition d'importation des
sucres étrangers dans toutes les colonies autres que la Martinique,
la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane et dans les pays de
Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; 28 complète les
dispositions de l'article 2 du décret du 8 juillet 1919 en ce qui
concerne te transit à travers le Tonkin des produits énumérés
au décret précité.
Guadeloupe.
Un arrêté du 19 mai 1920 promulgue la loi du 25 mars 1920,
ratifiant le décret du 29 décembre 1917 qui a prohibé l'impor-
tation à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, des
Exploitation
des palmeraies.
ExploSIfs.
Importation.
Ivoire.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Ruedel Marcel Ruedel Marcel /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Ruedel Marcel" or dc.contributor adj "Ruedel Marcel")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 229/656
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6413761g/f229.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6413761g/f229.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6413761g/f229.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6413761g
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6413761g