Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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218 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Par décret du 4 janvier, le privilège concédé à la banque de
l'Indochine par les décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888
et 16 mai 1900, modifiés par les décrets des 5 avril 1901 et
5 décembre 1919, est prorogé d'un an, à partir du 21 janvier 1920,
en Indochine, dans les établissements français de l'Océanie, la
Nouvelle-Calédonie et dépendances, les établissements français
dans l'Inde et la Côte française des Somalis.
*
* *
Un arrêté du 12 décembre 1919, le montant des billets mis
en circulation par la banque de l'Afrique occidentale au Sénégal
ne pourra excéder quinze fois la valeur de son encaisse métal-
lique, et, en aucun cas, dépasser cent millions.
Mauritanie.
Par arrêté du 24 décembre 1919 du Gouverneur général la
limite dans laquelle des boissons distillées destinées à la consom-
mation des populations non indigènes pourront, s'il y a lieu,
être introduites en Mauritanie, pendant l'année 1920, est fixée
à mille litres.
Indochine.
Un arrêté du 1er décembre 1919 promulgue en Indochine la
loi du 8 octobre 1919, prorogeant la durée des brevets d'inven-
tion.
Etablissements français dans l'Inde.
Des arrêtés des 10 et 12 décembre 1919, promulguent dans les
établissements français de l'Inde: 1° le décret du 29 octobre 1919
rendant applicable aux colonies l'article 10 de la loi du 6 octobre
1919 complétant l'article 175 du code pénal ; 20 le décret du
31 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du
22 novembre 1913 portant modification de l'article 34 du code
de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867
sur les sociétés par actions; 3° le décret du 6 novembre 1919
rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du
29 septembre 1919 qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 4* le décret du
6 novembre 1919 rendant applicables à diverses colonies les lois
des 11 juillet 1892 et 24 mars 1898 complétant et modifiant
certains articles du code civil.
Banque.
Boisions.
Brevet..
Codes et lois.
Par décret du 4 janvier, le privilège concédé à la banque de
l'Indochine par les décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888
et 16 mai 1900, modifiés par les décrets des 5 avril 1901 et
5 décembre 1919, est prorogé d'un an, à partir du 21 janvier 1920,
en Indochine, dans les établissements français de l'Océanie, la
Nouvelle-Calédonie et dépendances, les établissements français
dans l'Inde et la Côte française des Somalis.
*
* *
Un arrêté du 12 décembre 1919, le montant des billets mis
en circulation par la banque de l'Afrique occidentale au Sénégal
ne pourra excéder quinze fois la valeur de son encaisse métal-
lique, et, en aucun cas, dépasser cent millions.
Mauritanie.
Par arrêté du 24 décembre 1919 du Gouverneur général la
limite dans laquelle des boissons distillées destinées à la consom-
mation des populations non indigènes pourront, s'il y a lieu,
être introduites en Mauritanie, pendant l'année 1920, est fixée
à mille litres.
Indochine.
Un arrêté du 1er décembre 1919 promulgue en Indochine la
loi du 8 octobre 1919, prorogeant la durée des brevets d'inven-
tion.
Etablissements français dans l'Inde.
Des arrêtés des 10 et 12 décembre 1919, promulguent dans les
établissements français de l'Inde: 1° le décret du 29 octobre 1919
rendant applicable aux colonies l'article 10 de la loi du 6 octobre
1919 complétant l'article 175 du code pénal ; 20 le décret du
31 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du
22 novembre 1913 portant modification de l'article 34 du code
de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867
sur les sociétés par actions; 3° le décret du 6 novembre 1919
rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du
29 septembre 1919 qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 4* le décret du
6 novembre 1919 rendant applicables à diverses colonies les lois
des 11 juillet 1892 et 24 mars 1898 complétant et modifiant
certains articles du code civil.
Banque.
Boisions.
Brevet..
Codes et lois.
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