Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
918
BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Océanie.
La Chambre de Commerce des Établissements français de l'Océanie a été autorisée à émettre des coupures en papier d'une valeur de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25, jusqu'à concur- rence d'une somme de 150.000 francs.
* Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 30 avril 1920, autorise la Chambre de Commerce des Établissements français de l'Océanie, à émettre des coupures de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25.
Guadeloupe.
Un arrêté du 19 avril 1920, autorise la banque de la Guade- loupe à émettre 6.500.000 francs de billets.
Un arrêté du 19 avril 1920, fixe le maximum des billets de la banque de la Guadeloupe.
Guadeloupe.
Un arrêté du 18 mai 1920, promulgue à la Guadeloupe et dans ses dépendances : la loi du 14 avril 1920, étendant aux colo- nies les dispositions ; 1° de la loi du 8 juin 1893, modifiant les articles 89, 90, 91 et 92 du code civil ; 2° de la loi du 3 décem- bre 1915, relative aux actes de décès des personnes présumées victimes des opérations de guerre.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 1er mai 1920, promulgue dans la colonie : 10 le décret du 10 mars 1920, rendant lapplicable, aux colonies fran- çaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion la loi du 5 avril 1919, modifiant l'article 295 du code civil.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 15 juin 1920, promulgue dans la colonie le décret du 23 avril 1920, relatif à l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation aux colonies.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
