Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

218 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 avril 1929 01 avril 1929

Description : 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30. 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437075w

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières305
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 375
- Afrique: Les richesses minières de l'Afrique équatoriale française
  .......... Page(s) .......... 375
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 377
- Asie: L'élevage des buffles en Indochine
  .......... Page(s) .......... 377
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 380
- Océanie: La main-d'oeuvre asiatique aux Nouvelles-Hébrides et en Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 380
- Divers: La période latente de la lèpre
  .......... Page(s) .......... 381
- Divers: L'emploi de la chloropicrine pour la destruction des insectes nuisibles
  .......... Page(s) .......... 382
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 382
- Afrique: A propos de l'éducation des indigènes
  .......... Page(s) .......... 382
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: Le port de Dakar et le ravitaillement en eau des navires
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: La rade de Sassandra (Côte d'Ivoire)
  .......... Page(s) .......... 395
- Océanie: Compagnie dès messageries maritimes: touchées aux îles Banks
  .......... Page(s) .......... 397
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 398
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 412
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 418
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 421

338 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

un petit nombre de produits et ad valorem pour les autres, avec
des quotités variant de 0,5 à 2 %, sauf en ce qui concerne le sel
marin ou gemme (5 %), les huiles minérales propres à l'éclairage
(8 0/0) et les huiles lourdes ou résidus (4 %)'
c) DROITS DE QUAI
Animaux vivants : de 0 fr. 20 à 1 franc par tête suivant
l'espèce.

Fils, tissus, étoffes de toutes catégories, lingerie, vêtements
confectionnés en coton, en laine et en soie, par tonne : 5 francs.

Houille, par tonne : 1 fr. 25.

Sel brut, — : 0 fr. 60.

Autres marchandises, sauf quelques-unes qui bénéficient
d'exemptions, emballées ou non, par tonne : 2 francs.

d) DROIT DE TONNAGE
3 francs par tonne de marchandises autres que le charbon, le
sel brut, l'eau douce, les œufs, les volailles, les légumes frais
et les fruits frais.

e) DROIT DE STATISTIQUE

0 fr. 30 par colis sur les marchandises emballées, par tonne
ou par mètre cube sur les marchandises en vrac ou à nu, par tête
sur les animaux vivants.

Quand il s'agit de colis d'une même marchandise et d'un
poids brut de 10 kilogrammes au maximum, il est fait application
du droit de 0 fr. 30 par groupe de 5 colis. Toute fraction de ce
chiffre acquitte le droit.

II. - Exportation des produits de la Côte française des
Somalis. — Régime auquel ils sont soumis à leur
entrée ea France.

, 1° DROITS DE SORTIE
Un certain nombre de produits exportés de la Côte des Somalis
sont passibles de droits de sortie, soit spécifiques, soit ad valorem.

La quotité des droits ad valorem varie de 0,5 à 2 0/o.

Les droits de sortie ad valorem sont perçus d'après la valeur
des produits au moment de l'exportation. Cette valeur est
déterminée par la mercuriale officielle.

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