Bulletin de l'Agence générale des colonies

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98 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mars 1929 01 mars 1929

Description : 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31. 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437074g

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières213
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 249
- Divers: Les falsifications du thé,
  .......... Page(s) .......... 249
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 252
- Asie: L'amélioration des arbres fruitiers d'Europe qui croissent en Indochine,
  .......... Page(s) .......... 252
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 254
- Divers: La quarantaine maritime: son fonctionnement dans le droit français,
  .......... Page(s) .......... 254
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et arts
  .......... Page(s) .......... 257
- Afrique: Les travaux du service géographique de l'A. O. F.,
  .......... Page(s) .......... 257
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 259
- Étranger: Les concessions françaises en Chine,
  .......... Page(s) .......... 259
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 264
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- Martinique: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 278
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 294
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 300

ÉTUDES GÉNÉRALES 210

3° ENTRÉE EN FRANCE.

(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits du Cameroun importés dans
la métropole :
Franchise des droits de douane pour les sucres et produits
sucrés.

Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes ou exemptions accordées par décrets
rendus sur la proposition du ministre des Colonies, après avis
conforme du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre
de l'agriculture et du ministre des finances.

N. B. — L'Agence générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (l*r), et l'Agence économique des Territoires
africains sous mandat, 27, Boulevard des Italiens, Paris (2e),
sont à même de fournir tous renseignements relatifs au régime
douanier du Cameroun.

Maurice BOUCHEZ
Licencié èt tciences,
CheJ de Section à L'Agence générale des Colonies.

(à suivre.)

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