Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1929 01 mars 1929
Description : 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31. 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437074g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
- Aller à la page de la table des matières213
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 264
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 278
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 300
ÉTUDES GÉNÉRALES 217
2° Les grains à ensemencer, les tubercules, oignons, rhizomes
ou drageons destinés à la reproduction, ainsi que les plantes
vertes;
30 Les engrais et les produits destinés à détruire les parasites
et insectes nuisibles ;
4° Les produits naturels minéraux, végétaux ou d'origine
animale destinés à une utilisation industrielle autres que ceux
qui sont spécialement dénommés au tarif, lorsqu'ils proviennent
de pays limitrophes et sont importés à l'état brut de ces pays :
5° Les livres et publications de toute nature en langue
française, les gravures; 0
6° Les instruments et appareils scientifiques de précision, non
compris les appareils de photographie ; les instruments et appareils
de médecine et de chirurgie ;
7° Les armes et les munitions de guerre, les objets de
pansement et médicaments de toute nature, l'équipement et le
matériel de couchage militaire appartenant au territoire ;
8° Les effets d'uniforme, l'armement, l'équipement et le
matériel de campement des officiers et des fonctionnaires;
90 Les effets d'habillement des voyageurs, si ces effets portent
des traces d'usage, ou si, même neufs, ils sont importés en
qualité et quantité correspondant à la situation du voyageur ; les
outils professionnels des ouvriers qui viennent s'installer dans le
territoire ;
10° Les objets mobiliers portant des traces d'usage et mani-
festement destinés à l'installation des importateurs;
11° Les ornements sacerdotaux, les emblèmes religieux et les
objets servant à la célébration des cultes;
12° Les ornements funéraires importés isolément et en dehors
de toute opération commerciale;
13° Les objets de curiosité et de collection hors du commerce ;
140 La glace alimentaire ou à rafraîchir ;
15* Les monnaies ayant cours légal.
N. B. - 1 0 Droits spécifiques: Les droits spécifiques sont
susceptibles d'être perçus avec application de coefficients de
majoration fixés par arrêtés du Commissaire de la République au
Cameroun.
2° Les grains à ensemencer, les tubercules, oignons, rhizomes
ou drageons destinés à la reproduction, ainsi que les plantes
vertes;
30 Les engrais et les produits destinés à détruire les parasites
et insectes nuisibles ;
4° Les produits naturels minéraux, végétaux ou d'origine
animale destinés à une utilisation industrielle autres que ceux
qui sont spécialement dénommés au tarif, lorsqu'ils proviennent
de pays limitrophes et sont importés à l'état brut de ces pays :
5° Les livres et publications de toute nature en langue
française, les gravures; 0
6° Les instruments et appareils scientifiques de précision, non
compris les appareils de photographie ; les instruments et appareils
de médecine et de chirurgie ;
7° Les armes et les munitions de guerre, les objets de
pansement et médicaments de toute nature, l'équipement et le
matériel de couchage militaire appartenant au territoire ;
8° Les effets d'uniforme, l'armement, l'équipement et le
matériel de campement des officiers et des fonctionnaires;
90 Les effets d'habillement des voyageurs, si ces effets portent
des traces d'usage, ou si, même neufs, ils sont importés en
qualité et quantité correspondant à la situation du voyageur ; les
outils professionnels des ouvriers qui viennent s'installer dans le
territoire ;
10° Les objets mobiliers portant des traces d'usage et mani-
festement destinés à l'installation des importateurs;
11° Les ornements sacerdotaux, les emblèmes religieux et les
objets servant à la célébration des cultes;
12° Les ornements funéraires importés isolément et en dehors
de toute opération commerciale;
13° Les objets de curiosité et de collection hors du commerce ;
140 La glace alimentaire ou à rafraîchir ;
15* Les monnaies ayant cours légal.
N. B. - 1 0 Droits spécifiques: Les droits spécifiques sont
susceptibles d'être perçus avec application de coefficients de
majoration fixés par arrêtés du Commissaire de la République au
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