Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1923-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1923 01 janvier 1923
Description : 1923/01/01 (A8,N61)-1923/01/31. 1923/01/01 (A8,N61)-1923/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437065h
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
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LE COMMERCE DES CAFÉS 15
2° Ils peuvent l'être aussi par la buée de cale ;
3° Les manquants peuvent provenir d'accrocs occasionnés
aux sacs par une main-d'œuvre maladroite ;
4° Les coutures des sacs cèdent parfois sous une trop forte
pression des piles arrimées dans le navire ;
5° Les rats sont quelquefois très nombreux sur les navires
et des manquants importants sont souvent la conséquence de
leurs méfaits.
Expertise. — Pour constater ces diverses avaries, le négo-
ciant établit, d'accord avec le représentant des assureurs mari-
times, un compromis d'expertise à l'effet de désigner des experts
chargés d'en estimer l'importance et d'en situer les responsa-
bilités.
Les experts prononcent des réfactions équivalentes à l'impor-
tance des avaries.
Si celles-ci dépassent 3 kilos par sac, les assureurs ont la
faculté de prendre les sacs et de les faire mettre en vente publi-
que pour leur compte. Au-dessous de 3 kilos, l'assuré garde les
sacs moyennant indemnité.
L'assuré établit sa facture qui lui est payée par les assureurs
en même temps que tous les frais d'expertise.
Partage des responsabilités en cas d'avarie. — Les assureurs
sont responsables des avaries d'eau de mer, buée de cale et
d'une moitié des manquants occasionnés par les rats.
L'autre partie de ces manquants par les rats, et ceux occa-
sionnés par accrocs ou coutures, sont dus par les transporteurs.
MISE EN ENTREPÔT
L'entrepôt réel. — L'entrepôt réel des douanes est considéré
comme un territoire étranger. Il comprend de très vastes
magasins où les négociants déposent leurs cafés sans avoir
besoin d'en acquitter les droits, ce qui leur en facilite la réex-
portation.
Ces droits de douane ne sont acquittés qu'au moment de la
sortie de l'entrepôt pour la mise dans la consommation sur le
territoire français.
2° Ils peuvent l'être aussi par la buée de cale ;
3° Les manquants peuvent provenir d'accrocs occasionnés
aux sacs par une main-d'œuvre maladroite ;
4° Les coutures des sacs cèdent parfois sous une trop forte
pression des piles arrimées dans le navire ;
5° Les rats sont quelquefois très nombreux sur les navires
et des manquants importants sont souvent la conséquence de
leurs méfaits.
Expertise. — Pour constater ces diverses avaries, le négo-
ciant établit, d'accord avec le représentant des assureurs mari-
times, un compromis d'expertise à l'effet de désigner des experts
chargés d'en estimer l'importance et d'en situer les responsa-
bilités.
Les experts prononcent des réfactions équivalentes à l'impor-
tance des avaries.
Si celles-ci dépassent 3 kilos par sac, les assureurs ont la
faculté de prendre les sacs et de les faire mettre en vente publi-
que pour leur compte. Au-dessous de 3 kilos, l'assuré garde les
sacs moyennant indemnité.
L'assuré établit sa facture qui lui est payée par les assureurs
en même temps que tous les frais d'expertise.
Partage des responsabilités en cas d'avarie. — Les assureurs
sont responsables des avaries d'eau de mer, buée de cale et
d'une moitié des manquants occasionnés par les rats.
L'autre partie de ces manquants par les rats, et ceux occa-
sionnés par accrocs ou coutures, sont dus par les transporteurs.
MISE EN ENTREPÔT
L'entrepôt réel. — L'entrepôt réel des douanes est considéré
comme un territoire étranger. Il comprend de très vastes
magasins où les négociants déposent leurs cafés sans avoir
besoin d'en acquitter les droits, ce qui leur en facilite la réex-
portation.
Ces droits de douane ne sont acquittés qu'au moment de la
sortie de l'entrepôt pour la mise dans la consommation sur le
territoire français.
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