Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1925-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juillet 1925 01 juillet 1925
Description : 1925/07/01 (A13,N91)-1925/07/31. 1925/07/01 (A13,N91)-1925/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64332100
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/08/2013
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- SOMMAIRE
- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Importation de vanille en France
Par décret, en date du 6 juin 1925, la quantité de vanille, originaire des
Etablissements français de l'Océanie qui pourra être admise en France, du
ter juillet 1928 au 30 juillet 1926, dans les conditions établies par le décret
du 30 juin 1892, est fixée à 120 tonnes.
(Journal officiel de la République française du 16 juin 1925).
INDOCHINE
Importation de glucoses en France
Par décret, en date du 6 juin, la quantité de glucoses, originaires de l'In-
dochine, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1925, aux con-
ditions prévues par l'article 3 de la loi du 19 avril 1924, est fixée à 2.600
tonnes.
(Journal officiel de la République Française du 20 juin 1925).
DAHOMEY
Importation, en France, de café du Dahomey
Par décret du 20 juin 1925, a été fixée à 10 tonnes, pour le café originaire
du Dahomey, la quantité qui pourra être admise en France, pendant l'année
1925, dans les conditions prévues par les décrets des 30 juin 1892 et 25 août
1900.
(Journal officiel de la République française du 28 juin 1925).
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
Cueillette et transport de la vanille
Un décret, en date du 12 juin 1925, autorise le Gouverneur a fixer la date
à laquelle commencera la cueillette pour chaque récolte, sur tout le territoire
de la Guadeloupe.
Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer le transport et l'achat de
la vanille sont et demeurent régis par le décret du 18 juillet 1876, complété
par celui du 3 juin 1902.
Avant la date fixée par la décision du Gouverneur il sera interdit de déli-
vrer, à quiconque, les expéditions de circulation prévues par l'article pre-
mier du décret du 18 juillet 1876.
Toute infraction à cette interdiction exposerait son auteur et ses complices
aux pénalités prévues par l'article 3, premier alinéa, du même décret, com-
plété par celui du 3 juin 1902, sans préjudice des sanctions administratives
qui seraient encourues.
(Journal officiel de la République française du 14 juin 1925).
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Importation de vanille en France
Par décret, en date du 6 juin 1925, la quantité de vanille, originaire des
Etablissements français de l'Océanie qui pourra être admise en France, du
ter juillet 1928 au 30 juillet 1926, dans les conditions établies par le décret
du 30 juin 1892, est fixée à 120 tonnes.
(Journal officiel de la République française du 16 juin 1925).
INDOCHINE
Importation de glucoses en France
Par décret, en date du 6 juin, la quantité de glucoses, originaires de l'In-
dochine, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1925, aux con-
ditions prévues par l'article 3 de la loi du 19 avril 1924, est fixée à 2.600
tonnes.
(Journal officiel de la République Française du 20 juin 1925).
DAHOMEY
Importation, en France, de café du Dahomey
Par décret du 20 juin 1925, a été fixée à 10 tonnes, pour le café originaire
du Dahomey, la quantité qui pourra être admise en France, pendant l'année
1925, dans les conditions prévues par les décrets des 30 juin 1892 et 25 août
1900.
(Journal officiel de la République française du 28 juin 1925).
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
Cueillette et transport de la vanille
Un décret, en date du 12 juin 1925, autorise le Gouverneur a fixer la date
à laquelle commencera la cueillette pour chaque récolte, sur tout le territoire
de la Guadeloupe.
Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer le transport et l'achat de
la vanille sont et demeurent régis par le décret du 18 juillet 1876, complété
par celui du 3 juin 1902.
Avant la date fixée par la décision du Gouverneur il sera interdit de déli-
vrer, à quiconque, les expéditions de circulation prévues par l'article pre-
mier du décret du 18 juillet 1876.
Toute infraction à cette interdiction exposerait son auteur et ses complices
aux pénalités prévues par l'article 3, premier alinéa, du même décret, com-
plété par celui du 3 juin 1902, sans préjudice des sanctions administratives
qui seraient encourues.
(Journal officiel de la République française du 14 juin 1925).
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