Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
90 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture Coloniale Par arrêté ministériel, en date du 20 novembre 1919,1e diplôme d'Ingénieur d'Agriculture Coloniale a été conféré à M. Valentin (René, Auguste, Eugène), élève de la promotion 1913-1914.
(Journal Officiel de la République française du 27 novembre 1919).
Arrêté Le Ministre des Colonies, Vu le décret du 28 janvier 1899, instituant un Jardin d'essai Colonial, - modifié par le décret du 5 mai 1900 ; Vu le décret du 5 mai 1900 portant modification du titre de Jardin d'essai Colonial et déterminant ses attributions ; Vu le décret du 29 mars 1902, créant au Jardin Colonial un ensei- gnement agricole sous le nom de : Ecole Nationale Supérieure d'Agri- culture Coloniale ; Vu le décret du 29 octobre portant, à titre exceptionnel, modification, en faveur des bacheliers démobilisés, de l'art. 4 du décret du 29 mars 1902; Sur le rapport du Directeur du Jardin Colonial, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture Coloniale.
Arrête : Article premier. — Le nombre des bacheliers démobilisés pouvant être, à titre exceptionnel, admis en 1919, à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture Coloniale, est fixé à dix.
Article 2. — Le registre d'inscription des candidats appelés à béné- ficier de cette mesure sera clos le 20 novembre 1919.
Article 3. — Les candidats devront produire à l'appui de leur demande, outre les pièces réglementaires : 1° — Un état signalétique et des services militaires.
2a — Une copie certifiée conforme du diplôme de bachelier.
Article 4. — Le Directeur du Jardin Colonial, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture Coloniale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 novembre 1919.
Signé : H. SIMON.
(Journal Officiel de la République française du 13 novembre 1919).
GUYANE Droit de circulation sur l'essence de bois de rose et la balata à la Guyane Par décret, en date du 8 octobre 1919, a été approuvée la délibération du Conseil général de la Guyane française, en date du 9 janvier 1919, portant création, dans cette colonie, au profit du budget local, d'un droit de circulation sur l'essence de bois de rose et la balata.
(Journal Officiel de la République française du 21 octobre 1919).
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