Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 59
RÉUNION Modifications à la réglementation des Tabacs , Un décret, en date du 5 février 1919, a approuvé la délibération du Conseil Général de la Réunion, en date du 9 mai 1918, relative à la réglementation des Tabacs dans cette colonie.
COTE D'IVOIRE
Admission de cacao, en France Un décret du 12 septembre 1919 a fixé à 300 000 kilos la quantité supplémentaire de cacao qui pourra être admise en France, dans les conditions fixées par le décret du 16 novembre 1911, pendant l'année 1919.
(Journal Officiel de la République française du 17 septembre 1919).
NOMINATIONS ET MVTATIONS
INDOCHINE
Par arrêté du 2 mai 1919, M. Garnier (Léon-Claude-Lucien), admi- nistrateur de lre classe des Services civils de l'Indochine est nommé Directeur du « Mouvement économique » du Gouvernement Général.
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 30 septembre 1919, M. Fiocconi (Dominique), ingénieur d'agriculture coloniale, a été nommé sous-inspecteur d'agriculture de 3e classe, et mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale Française.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 22 octobre 1919, M. Etesse (Marius-Pierre), directeur d'agriculture de 2e classe au Séné- gal, a été placé dans là position de congé hors cadres et sans solde, pour cinq années, à compter du lor octobre 1919, dans les conditions prévues à l'article 66 du décret du 2 mars 1910, en vue de servir dans l'admi- nistration du protectorat marocain.
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