Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
DOCUMENTS OFFICIELS
Indo-Chine.
SERVICE FORESTIER
Paris, le 12 mars 1913.
Monsieur le Président,
Le gouverneur général de l'Indo-Chine a transmis au département des propositions en vue d'étendre à l'organisation du service forestier et des services agricoles et commerciaux de la colonie, le principe d'autonomie administrative posé, en ce qui concerne la possession dont il s'agit, par les décrets du 20 octobre 1911 et consacré récemment à l'égard du ser- vice des douanes-régies, par le décret du 4 août dernier.
La réforme a pour objet de replacer progressivement les grands corps et services spéciaux de l'union indo-chinoise directement sous l'autorité et le contrôle permanent du chef de la colonie. Elle implique le transfert des attributions confiées antérieurement aux directeurs désdits services dont les emplois sont supprimés, au gouverneur général et aux chefs d'ad- ministration locale (gouverneur de la Cochinchine et résidents supérieurs) seuls qualifiés désormais pour recevoir délégation des pouvoirs conférés au gouverneur général sur le personnel, dans la mesure où les décrets antérieurs organisant les différents services dont relève ce personnel auto- risent l'octroi et l'exercice de cette délégation.
Partageant l'opinion de M. le gouverneur général de l'Indo-Chine, j'es- time qu'il convient de procéder à la revision, d'une part, du décret du 7 février 1901, créant un service forestier en Indo-Chine, et, d'autre part,
de celui du 18 mars 1909 instituant l'emploi d'inspecteur-conseil des ser- vices agricoles et commerciaux.
Si vous voulez bien approuver cette manière de voir, je vous serais recon- naissant de revêtir de votre haute sanction les deux projets de décret ci- joints, qui ont pour objet de la consacrer.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon pro- fond respect.
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