Presse et revues
88 pages
Titre : L'Agriculture pratique des pays chauds : bulletin du Jardin colonial et des jardins d'essai des colonies françaises
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : France. Inspection générale de l'agriculture coloniale. Auteur du texte
Éditeur : A. Challamel (Paris)
Éditeur : Société d'éditions géographiques, maritimes et colonialesSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales (Paris)
Date d'édition : 1913-03-01
Contributeur : Perrier, Edmond (1844-1921). Directeur de publication
Contributeur : Wery, Georges Eugène (1861-1936). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34427633b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14345 Nombre total de vues : 14345
Description : 01 mars 1913 01 mars 1913
Description : 1913/03/01 (A13,N120)-1913/03/31. 1913/03/01 (A13,N120)-1913/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6424047c
Source : CIRAD, 2012-231834
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
2O4 DOCUMENTS OFFICIELS
Martinique.
ARRÊTÉ
réglementant la vente et la circulation de la vanille.
Art. 1er. — Quiconque sera trouvé, sur des voies quelconques livrées
à la circulation, transportant ou vendant des gousses de vanille verté,
devra présenter à toutes réquisitions de l'autorité, un laissez-passer.
Ce laissez-passer, extrait d'un carnet à souches, sera -délivré par le pro-
priétaire producteur ou par le maire, le commissaire de police ou l'agent
assermenté de la première commune traversée.
Le laissez-passer indiquera la nature et le poids du produit transporté,
le lieu de sa provenance, la marque dont il peut être revêtu ; les nom,
prénoms et domicilè du producteur et du transporteur; enfin le jour où
le transport devra être effectué, au cas où. ce transport ne pourra avoir
lieu dans les 48 heures, le laissez-passer sera visé par les autorités locales.
Le laissez-passer dontil vient d'être question devra toujours, et jusqu'à
destination définitive, accompagner le produit transporté.
Art. 2. — Les cultivateurs producteurs de vanille ou le maire devront
se faire délivrer, le propriétaire à ses frais et le maire aux frais de la
commune, et par les soins du service d'agriculture un carnet à souches,
coté et paraphé par le chef de ce service.
Ils inscriront sur chaque talon dudit carnet, au fur et à mesure de la
sortie des vanilles de leurs propriétés, les mentions portées sur la feuille
correspondante détachée et dont il a été question en l'article 1er.
Par surcroît de garantie, ils pourront marquer leur vanille d'une lettre
ou d'un chiffre, dépôt de cette marque sera toutefois préalablement fait,
conformément à la loi, au greffe du tribunal de première instance.
Art. 3. — Les préparateurs de vanille et tous industriels qui se livrent
à l'achat de cette denrée seront tenus d'avoir un registre coté et paraphé
par le commissaire de police, sur lequel ils devront consigner par ordre
de dates, sans blancs, surcharges, ratures ou interlignes, leurs acquisi-
tions avec indications desjioms, prénoms et domiciles des producteurs ou
vendeurs, du poids en toutes lettres des gousses de vanilles, des marques
dont elles peuvent être revêtues.
Ils devront communiquer ce registre, sans déplacement, à toute réqui-
sition des agents de l'autorité.
Ils seront, en outre, obligés d'exiger de leurs vendeurs la remise du
laissez-passer mentionné dans l'article 1er, et cette pièce ils devront la
conserver pardevers eux pour la produire à toute réquisition.
Cependant, lorsque le vendeur n'aura pas effectué la vente de tout le
produit qu'il transporte, entre les mains d'un seul acheteur, ce dernier
Martinique.
ARRÊTÉ
réglementant la vente et la circulation de la vanille.
Art. 1er. — Quiconque sera trouvé, sur des voies quelconques livrées
à la circulation, transportant ou vendant des gousses de vanille verté,
devra présenter à toutes réquisitions de l'autorité, un laissez-passer.
Ce laissez-passer, extrait d'un carnet à souches, sera -délivré par le pro-
priétaire producteur ou par le maire, le commissaire de police ou l'agent
assermenté de la première commune traversée.
Le laissez-passer indiquera la nature et le poids du produit transporté,
le lieu de sa provenance, la marque dont il peut être revêtu ; les nom,
prénoms et domicilè du producteur et du transporteur; enfin le jour où
le transport devra être effectué, au cas où. ce transport ne pourra avoir
lieu dans les 48 heures, le laissez-passer sera visé par les autorités locales.
Le laissez-passer dontil vient d'être question devra toujours, et jusqu'à
destination définitive, accompagner le produit transporté.
Art. 2. — Les cultivateurs producteurs de vanille ou le maire devront
se faire délivrer, le propriétaire à ses frais et le maire aux frais de la
commune, et par les soins du service d'agriculture un carnet à souches,
coté et paraphé par le chef de ce service.
Ils inscriront sur chaque talon dudit carnet, au fur et à mesure de la
sortie des vanilles de leurs propriétés, les mentions portées sur la feuille
correspondante détachée et dont il a été question en l'article 1er.
Par surcroît de garantie, ils pourront marquer leur vanille d'une lettre
ou d'un chiffre, dépôt de cette marque sera toutefois préalablement fait,
conformément à la loi, au greffe du tribunal de première instance.
Art. 3. — Les préparateurs de vanille et tous industriels qui se livrent
à l'achat de cette denrée seront tenus d'avoir un registre coté et paraphé
par le commissaire de police, sur lequel ils devront consigner par ordre
de dates, sans blancs, surcharges, ratures ou interlignes, leurs acquisi-
tions avec indications desjioms, prénoms et domiciles des producteurs ou
vendeurs, du poids en toutes lettres des gousses de vanilles, des marques
dont elles peuvent être revêtues.
Ils devront communiquer ce registre, sans déplacement, à toute réqui-
sition des agents de l'autorité.
Ils seront, en outre, obligés d'exiger de leurs vendeurs la remise du
laissez-passer mentionné dans l'article 1er, et cette pièce ils devront la
conserver pardevers eux pour la produire à toute réquisition.
Cependant, lorsque le vendeur n'aura pas effectué la vente de tout le
produit qu'il transporte, entre les mains d'un seul acheteur, ce dernier
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