Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- .......... Page(s) .......... 788
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 802
- .......... Page(s) .......... 803
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 808
- .......... Page(s) .......... 809
182 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
200 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
aménagées pour le transport de moins de 16 passagers.
300 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
aménagées pour le transport de plus de 16 passagers.
2° Les contributions sont perçues sur rôle, par le service des
Travaux publics. Les assujettis sont tenus de faire la déclaration
des véhicules dont ils sont possesseurs aux bureaux du service
des travaux publics. Les propriétaires des véhicules sont passibles
de la taxe, pour toute l'année, pour les véhicules en leur pos-
session au 1er janvier. Ceux qui deviennent propriétaires de
voitures dans le courant de l'année sont imposés au moyen de
rôles supplémentaires à partir du 1er du mois dans lequel ils
sont devenus propriétaires, à moins que ces mêmes véhicules
n'aient été déjà imposés au nom de l'ancien propriétaire. Les
taxes sont doublées pour les véhicules non déclarés ou inexac-
tement déclarés.
3° Produits en 1927 8.964 rs. 622
b) Taxe perçue en 1927 sur certains produits combustibles,
caoutchouc etc.
Pondichéry. , , »
Karikal 1 o35 rs. 5oo
Chandernagor, , , .,. néant
STATISTIQUE DES AUTOMOBILES
a) Nombre d'automobiles pour transport individuel des.
personnes.
Pondichéry 125
Karikal, , , , , 29
Chandernagor. , , , 21
b) Nombre d'automobiles pour transport en commun des
personnes (autobus, chars à bancs, taxis).
Pondichéry. 35
Rarikal. 27
Chandernagor. , 1
c) Nombre d'automobiles (camions, véhicules), pour le
transport de marchandises, pour la voirie urbaine, etc.
camions pour transport
de marchandises.
Pondichéry. , , 1
Karikal. néant.
Chandernagor. —
200 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
aménagées pour le transport de moins de 16 passagers.
300 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
aménagées pour le transport de plus de 16 passagers.
2° Les contributions sont perçues sur rôle, par le service des
Travaux publics. Les assujettis sont tenus de faire la déclaration
des véhicules dont ils sont possesseurs aux bureaux du service
des travaux publics. Les propriétaires des véhicules sont passibles
de la taxe, pour toute l'année, pour les véhicules en leur pos-
session au 1er janvier. Ceux qui deviennent propriétaires de
voitures dans le courant de l'année sont imposés au moyen de
rôles supplémentaires à partir du 1er du mois dans lequel ils
sont devenus propriétaires, à moins que ces mêmes véhicules
n'aient été déjà imposés au nom de l'ancien propriétaire. Les
taxes sont doublées pour les véhicules non déclarés ou inexac-
tement déclarés.
3° Produits en 1927 8.964 rs. 622
b) Taxe perçue en 1927 sur certains produits combustibles,
caoutchouc etc.
Pondichéry. , , »
Karikal 1 o35 rs. 5oo
Chandernagor, , , .,. néant
STATISTIQUE DES AUTOMOBILES
a) Nombre d'automobiles pour transport individuel des.
personnes.
Pondichéry 125
Karikal, , , , , 29
Chandernagor. , , , 21
b) Nombre d'automobiles pour transport en commun des
personnes (autobus, chars à bancs, taxis).
Pondichéry. 35
Rarikal. 27
Chandernagor. , 1
c) Nombre d'automobiles (camions, véhicules), pour le
transport de marchandises, pour la voirie urbaine, etc.
camions pour transport
de marchandises.
Pondichéry. , , 1
Karikal. néant.
Chandernagor. —
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