Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 788
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 802
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- Renseignements divers:
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ÉTUDES GÉNÉRALES 721
Les différentes diminutions provenant du rendement des taxes
peuvent, en résumé, se décomposer de la façon suivante :
francs.
1. Impôts perçue sur rôles. i. 654. ooo
2" Droits de sortie sur le sucre i .917.000
3° — sur les denrées secondaires 490.000
4° — d'enregistrement 429.800
5° Recettes des exercices antérieurs. 5o. 000
TOTAL. 4.54o.8oo
Par contre, les hauts prix dont bénéficient actuellement les
rhums sur les marchés métropolitains et le relèvement du contin-
gent de la Guadeloupe ont permis d'augmenter la prévision
des droits de sortie du produit dans la proportion de 2.077.776 fr.;
la taxe de fabrication qui est basée sur le prix du produit à
l'exportation a été majorée également de 77.873 francs. La taxe
à l'importation ayant été portée à 4 à compter du 22 août 1928,
il y a lieu d'escompter que son rendement accusera, poir 1929,
une plus-value de 2.066.667 francs. Enfin, de légères augmen-
tations sont à signaler aux recettes ci-après :
francs.
Taxe de consommation. 5. ooo
Timbre 25. ooo
Postes, Télégraphes. , 28.o5o
Taxe sur les mandats • 6.5oo
Recettes imprévues 6. i85
Ces différentes augmentations se répartissent comme suit :
francs.
Taxe à l'importation de 4 2.066.667
Droits de sortie sur les rhums 2 .077 .776
Taxe de consommation sur les marchandises
importées 5.000
Taxe de fabrication sur les rhums. 77 cS73
Timbre ^ft.ooo
Produits des P. T. T 2 S o5o
Taxe sur les mandats. 6. 5oo
Recettes accidentelles. , , 6. ) 85
IOTAL 4.293.051
La balance s'établit en faveur des diminutions pour 247.749 fr.
D'autre part, la comparaison du projet de budget avec le
budget primitif de 1928 accuse une augmentation de 1 million
781.524 francs.
Les différentes diminutions provenant du rendement des taxes
peuvent, en résumé, se décomposer de la façon suivante :
francs.
1. Impôts perçue sur rôles. i. 654. ooo
2" Droits de sortie sur le sucre i .917.000
3° — sur les denrées secondaires 490.000
4° — d'enregistrement 429.800
5° Recettes des exercices antérieurs. 5o. 000
TOTAL. 4.54o.8oo
Par contre, les hauts prix dont bénéficient actuellement les
rhums sur les marchés métropolitains et le relèvement du contin-
gent de la Guadeloupe ont permis d'augmenter la prévision
des droits de sortie du produit dans la proportion de 2.077.776 fr.;
la taxe de fabrication qui est basée sur le prix du produit à
l'exportation a été majorée également de 77.873 francs. La taxe
à l'importation ayant été portée à 4 à compter du 22 août 1928,
il y a lieu d'escompter que son rendement accusera, poir 1929,
une plus-value de 2.066.667 francs. Enfin, de légères augmen-
tations sont à signaler aux recettes ci-après :
francs.
Taxe de consommation. 5. ooo
Timbre 25. ooo
Postes, Télégraphes. , 28.o5o
Taxe sur les mandats • 6.5oo
Recettes imprévues 6. i85
Ces différentes augmentations se répartissent comme suit :
francs.
Taxe à l'importation de 4 2.066.667
Droits de sortie sur les rhums 2 .077 .776
Taxe de consommation sur les marchandises
importées 5.000
Taxe de fabrication sur les rhums. 77 cS73
Timbre ^ft.ooo
Produits des P. T. T 2 S o5o
Taxe sur les mandats. 6. 5oo
Recettes accidentelles. , , 6. ) 85
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D'autre part, la comparaison du projet de budget avec le
budget primitif de 1928 accuse une augmentation de 1 million
781.524 francs.
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