Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 788
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 802
- .......... Page(s) .......... 803
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 808
- .......... Page(s) .......... 809
1Î0 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Par rapport au budget définitif de l'exercice 1928 qui avait
été arrêté aux chiffres ci-après :
Recettes et dépenses propres au budget local 40.462.171 francs.
Recettes et dépenses d'ordre. 2.201.000 —
TOTAL. 42.663.171 francs.
le projet de budget pour- 1929 accuse une dimi-
nution de. 5.138.024 francs.
Cette importante régression s'explique par le fait que le
budget supplémentaire de 1928 avait bénéficié d'une dotation
de 3.415.000 francs résultant des fonds libres de l'exercice 1927 ;
le budget de 1929 ne peut, quant à présent, compter sur cette
ressource exceptionnelle.
D'autre part, l'une des conséquences indéniables du cyclone
du 12 septembre 1928 sera de réduire sensiblement le rendement
de certaines taxes dont les prévisions ont dû subir une impor-
tante diminution.
Tout d'abord, les impôts perçus sur rôles subissent dans leur
ensemble une réduction de 1.654.000 francs qui se décompose
comme suit :
Impôt mobilier ( 5o.ooo frs ) ; Impôt foncier ( 448.000 frs ) ;
Patentes ( 716.000 frs ); Impôt général sur le revenu ( 44o.eoo frs ).
En ce qui concerne cette taxe, il convient de remarquer que,
d'une part, les revenus ont été réduits et que, d'autre part, le
Conseil d'Etat ayant attiré l'attention de l'administration sur
la nécessité d'appliquer à la Guadeloupe, à compter du 1er jan-
vier 1929, en matière d'impôt général sur le revenu, l'assiette
et le tarif en vigueur dans la Métropole, cette mesure doit
entraîner une réduction du produit de l'impôt dont le taux sera
de 30 ° 0 au lieu de 50
Les prévisions de droits de sortie sur les sucres, cafés et
cacaos ont dû être réduites également dans une forte proportion.
La quantité de sucre exportable a été estimée à 21.000 tonnes
au lieu de 32.000 tonnes, ramenant ainsi la prévision à trois
millions 515.400 francs, contre 5.264.000 francs en 1928 ; au
titre des denrées secondaires, la diminution est de 490.000 frs.
en chiffres ronds.
Enfin, les prévisions sur les droits d'enregistrement ont subi
une diminution de 429.800 francs et la prévision ne fait res-
sortir, au titre des Recettes des exercices antérieurs, qu'une
dotation de 350.000 francs, soit une différence en moins de
50.000 francs sur la fixation de 1928.
Par rapport au budget définitif de l'exercice 1928 qui avait
été arrêté aux chiffres ci-après :
Recettes et dépenses propres au budget local 40.462.171 francs.
Recettes et dépenses d'ordre. 2.201.000 —
TOTAL. 42.663.171 francs.
le projet de budget pour- 1929 accuse une dimi-
nution de. 5.138.024 francs.
Cette importante régression s'explique par le fait que le
budget supplémentaire de 1928 avait bénéficié d'une dotation
de 3.415.000 francs résultant des fonds libres de l'exercice 1927 ;
le budget de 1929 ne peut, quant à présent, compter sur cette
ressource exceptionnelle.
D'autre part, l'une des conséquences indéniables du cyclone
du 12 septembre 1928 sera de réduire sensiblement le rendement
de certaines taxes dont les prévisions ont dû subir une impor-
tante diminution.
Tout d'abord, les impôts perçus sur rôles subissent dans leur
ensemble une réduction de 1.654.000 francs qui se décompose
comme suit :
Impôt mobilier ( 5o.ooo frs ) ; Impôt foncier ( 448.000 frs ) ;
Patentes ( 716.000 frs ); Impôt général sur le revenu ( 44o.eoo frs ).
En ce qui concerne cette taxe, il convient de remarquer que,
d'une part, les revenus ont été réduits et que, d'autre part, le
Conseil d'Etat ayant attiré l'attention de l'administration sur
la nécessité d'appliquer à la Guadeloupe, à compter du 1er jan-
vier 1929, en matière d'impôt général sur le revenu, l'assiette
et le tarif en vigueur dans la Métropole, cette mesure doit
entraîner une réduction du produit de l'impôt dont le taux sera
de 30 ° 0 au lieu de 50
Les prévisions de droits de sortie sur les sucres, cafés et
cacaos ont dû être réduites également dans une forte proportion.
La quantité de sucre exportable a été estimée à 21.000 tonnes
au lieu de 32.000 tonnes, ramenant ainsi la prévision à trois
millions 515.400 francs, contre 5.264.000 francs en 1928 ; au
titre des denrées secondaires, la diminution est de 490.000 frs.
en chiffres ronds.
Enfin, les prévisions sur les droits d'enregistrement ont subi
une diminution de 429.800 francs et la prévision ne fait res-
sortir, au titre des Recettes des exercices antérieurs, qu'une
dotation de 350.000 francs, soit une différence en moins de
50.000 francs sur la fixation de 1928.
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