Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
COTE D'IVOIRE Admission, en France, de cacao et de café de la Côte d'Ivoire Par décret, en date du 7 mars 1922 les quantités de cacao et de café qui pourront être admises en France, pendant l'année 1922, au bénéfice du demi-droit, sont les suivantes :
Cacao. 3.000 tonnes Café. 200 tonnes
(.JmO'1wl officiel de la République française du 10 mars 1922).
MARTINIQUE ; Etablissement de droits de sortie sur les cannes à sucre, les sirops de batterie et les mélasses Un décret, en date du 7 mars 1922, a approuvé une délibération du Conseil Général de la Martinique concernant l'établissement d'un droit de sortie sur les cannes à sucre, les sirops de batterie et les mélasses.
L'équivalence est établie sur les bases suivantes : Pour une tonne de canne : somme des droits afférents à 60 kilogs de sucre et à 22 litres de rhum ; Pour un hectolitre de sirops : droits afférents à 80 litres de rhum.
Pour un hectolitre de mélasse : droits afférents à 60 litres de rhum.
(Journal officiel de la République française du 10 mars 1922.) MINISTÈRE DES COLONIES Erratum au Journal Officiel du 4 août 1921
Dans le tableau des grades et classes du personnel des services techniques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine, reproduit dans le n° 4S de Y Agronomie Coloniale p. 101. les quatre dernière lignes sont rem- placcées par les suivantes.
INGÉNIEURS PERSONNEL À SOLDES CLASSEMENT j des travaux d'agriculture des laboratoires 1
Ingénieurs adjoints de lre classe. Assistants de lre classe.. 10.000 » (1) 2e catégorie.
Ingénieurs adjoints de 2e classe.. Assistants de 2e classe.. 8.500 » ) !
Ingénieurs adjoints de 3e classe.. Assistants de 3e classe.. 7.500 » > 2" catégorie, i Ingénieurs adjoints stagiaires. Assistants stagiaires. 6.000 » *~
(Journal officiel de la République française du 2 mars 1922.)
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