ÉTRANGER 787
ducteurs français sur demande. Le Franço-American Board est
à la disposition des intéressés pour fournir des renseignements
t
sur le crédit de ces maisons.
Les derniers articles demandés sont :
Terre pour la fabrication des pipes;
Ocres, blanc d'Espagne et craie;
Verres de montres et de pendules, de tous types, toutes gran-
deurs et épaisseurs, glaces et miroirs;
Alcools amylique et butylique, acétate d'amyle;
Osiers ;
Retors en lames à 18 torons destinés à la fabrication des cordons
pour appareils téléphoniques;
Bouteilles à vin, vermouth et cognac;
Jumelles de théâtre et de campagne; ,.
Règles à calcul (avec curseur);
"Bandes gommées transparentes et toiles adhésives;
Boucles en acier taillé, imitation de boucles en acier taillé pou-
vant se vendre au détail 10 centimes la pièce;
Filets de soie pour cheveux (modèles avec et sans élastique).
Peignes en ivoire, caoutchouc durci, celluloïd et galalith ;
Fers à friser, principalement des marques Acier et Poleray;
Tissus en crin et ouatine pour pardessus;
Ratine, crêpes unis et imprimés, guingans et cotonnades pour
jupes et jupons ;
Indiennes de Mulhouse, cretonnes pour ameublement, cotonnades
et toiles, haute nouveauté pour robes, mouchoirs en fil;
Filet mèche pour tables et rideaux.
Indes anglaises.
RÉGIME DOUANIER DE LA CONFISERIE
L'article 16 du tableau II du tarif d'importation des Indes
anglaises porte que la confiserie est taxée à 30 p. 100 ad valorem.
Des difficultés ayant été soulevées en ce qui concerne l'inter-
prétation du mot confectionery, le gouvernement des Indes, après
avoir consulté les principaux importateurs, vient de publier une
circulaire douanière aux termes de laquelle ne sont classés
comme confiserie que les produits finis et ayant le sucre comme
base ou principal ingrédient.
Par exemple, les articles suivants qui sont employés dans la
confiserie ne sont pas compris dans la catégorie de l'article 16 :
Chocolat pour confiseurs ou couverture de chocolat;
Fruits à la peau recouverte de sucre, cerises glacées, fruits gla-
cés, fruits en sirop, angélique de fruit;
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ducteurs français sur demande. Le Franço-American Board est
à la disposition des intéressés pour fournir des renseignements
t
sur le crédit de ces maisons.
Les derniers articles demandés sont :
Terre pour la fabrication des pipes;
Ocres, blanc d'Espagne et craie;
Verres de montres et de pendules, de tous types, toutes gran-
deurs et épaisseurs, glaces et miroirs;
Alcools amylique et butylique, acétate d'amyle;
Osiers ;
Retors en lames à 18 torons destinés à la fabrication des cordons
pour appareils téléphoniques;
Bouteilles à vin, vermouth et cognac;
Jumelles de théâtre et de campagne; ,.
Règles à calcul (avec curseur);
"Bandes gommées transparentes et toiles adhésives;
Boucles en acier taillé, imitation de boucles en acier taillé pou-
vant se vendre au détail 10 centimes la pièce;
Filets de soie pour cheveux (modèles avec et sans élastique).
Peignes en ivoire, caoutchouc durci, celluloïd et galalith ;
Fers à friser, principalement des marques Acier et Poleray;
Tissus en crin et ouatine pour pardessus;
Ratine, crêpes unis et imprimés, guingans et cotonnades pour
jupes et jupons ;
Indiennes de Mulhouse, cretonnes pour ameublement, cotonnades
et toiles, haute nouveauté pour robes, mouchoirs en fil;
Filet mèche pour tables et rideaux.
Indes anglaises.
RÉGIME DOUANIER DE LA CONFISERIE
L'article 16 du tableau II du tarif d'importation des Indes
anglaises porte que la confiserie est taxée à 30 p. 100 ad valorem.
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prétation du mot confectionery, le gouvernement des Indes, après
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comme confiserie que les produits finis et ayant le sucre comme
base ou principal ingrédient.
Par exemple, les articles suivants qui sont employés dans la
confiserie ne sont pas compris dans la catégorie de l'article 16 :
Chocolat pour confiseurs ou couverture de chocolat;
Fruits à la peau recouverte de sucre, cerises glacées, fruits gla-
cés, fruits en sirop, angélique de fruit;
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