880 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Madagascar.
Arrêté du 22 décembre 1921, modifiant les tarifs de patente,
fixés par les arrêtés des 4 novembre 1919 et 27 novembre 1920.
Arrêté du 29 décembre 1921, créant au profit du budget local
un impôt supplémentaire de 10 p. 100 sur le montant des
patentes.
(J.O. du 31 décembre 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 23 février 1922, promulguant le décret du 21 jan-
vier 1922 réglementant, dans la colonie, la pêche des huîtres
perlières, des coquillaqes à nacre et des éponges.
Rapport et décret ad hoc. ,
(J.O.,du 25 février 1922.)
Guyane.
Loi du 5 août 1919 portant modification de divers articles du
régime douanier des produits pétrolif ères (promulguée par arrêté
n° 1105 du 7 décembre 1921).
Décret du 30 août rendant applicables les articles 1,2,3 et 4
de la loi du 5 août 1919 sur le régime douanier des produits
pétrolifères (proinulcué par arrêté n° 1104 du 7 décembre 1921).
(J.O. Guyane, 17 décembre 1921.)
Indochine.
Arrêté du 7 novembre 1931 relatif: 1° à la délivrance par
les pharmaciens de médicaments contenant des substances toxi-
ques sur les prescriptions des médecins indigènes diplômés do
l'École de Médecine, des sages-femmes indigènes diplômées et
des vétérinaires indigènes diplômés ; 2° à la délivrance et vente
de médicaments par les médecins et pharmaciens indigènes
diplômés de l'École de Médecine ; 3° aux dépôts de remèdes
officinaux et de drogues simples non toxiques.
(J.O. Indochine, 19 novembre 1921.)
Patentes.
Perles et nacres.
Pétrole.
Pharmacie.
Madagascar.
Arrêté du 22 décembre 1921, modifiant les tarifs de patente,
fixés par les arrêtés des 4 novembre 1919 et 27 novembre 1920.
Arrêté du 29 décembre 1921, créant au profit du budget local
un impôt supplémentaire de 10 p. 100 sur le montant des
patentes.
(J.O. du 31 décembre 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 23 février 1922, promulguant le décret du 21 jan-
vier 1922 réglementant, dans la colonie, la pêche des huîtres
perlières, des coquillaqes à nacre et des éponges.
Rapport et décret ad hoc. ,
(J.O.,du 25 février 1922.)
Guyane.
Loi du 5 août 1919 portant modification de divers articles du
régime douanier des produits pétrolif ères (promulguée par arrêté
n° 1105 du 7 décembre 1921).
Décret du 30 août rendant applicables les articles 1,2,3 et 4
de la loi du 5 août 1919 sur le régime douanier des produits
pétrolifères (proinulcué par arrêté n° 1104 du 7 décembre 1921).
(J.O. Guyane, 17 décembre 1921.)
Indochine.
Arrêté du 7 novembre 1931 relatif: 1° à la délivrance par
les pharmaciens de médicaments contenant des substances toxi-
ques sur les prescriptions des médecins indigènes diplômés do
l'École de Médecine, des sages-femmes indigènes diplômées et
des vétérinaires indigènes diplômés ; 2° à la délivrance et vente
de médicaments par les médecins et pharmaciens indigènes
diplômés de l'École de Médecine ; 3° aux dépôts de remèdes
officinaux et de drogues simples non toxiques.
(J.O. Indochine, 19 novembre 1921.)
Patentes.
Perles et nacres.
Pétrole.
Pharmacie.
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