Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
520 DOCUMENTS OFFICIELS
A adopté, dans sa séance du 10 décembre 1910, les dispositions dont la teneur suit : Art. 1er. — Les coefficients fixés par le décret du 14 avril 1884 pour les trois catégories de sucres exportés sont modifiés comme suit : 75 p. 100 pour la 1er catégorie.
20 p. 100 pour la 2e catégorie.
5 p. 100 pour la 3e catégorie.
Art. 2. — Les vanilles seront assujetties à un droit moyen unique quelle que soit la qualité.
Elles serontdivisées en trois catégories spécifiées comme suit : pe catégorie (vanilles supérieures).
2e catégorie (vanilles fendues et secondaires).
3e catégorie (vanillons et vanilles inférieures).
La valeur moyenne des prix courants dans la colonie par 100 kilogr, sera obtenue d'après les coefficients suivants : 60 p. 100 pour la 1re catégorie.
30 p. 100 pour la 2e catégorie.
10 p. 100 pour la 3e catégorie.
Le produit de la valeur moyenne des vanilles, calculé à raison de 2 p.
100 les 100 kilogr., représentera la quotité du droit moyen unique.
Pour le président empêché : Le vice-président, Signé. : HUGOT.
L'un des secrétaires, Signé : BAILLY fils.
Guinée française.
DÉCRET Fixant les quantités de produits à admettre au hénéfice de la détaxe.
Art. 1er. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française qui pourront être admises en France du ter juillet 1911 au 30 juin 1912, dans les conditions des décrets susvisés des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 :
Café 3.000 kilogr.
Bananes. 1.000.000 —
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel des colonies.
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