Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
DOCUMENTS OFFICIELS
Haut-Sénégal et Niger.
Le Président de la République française, - Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances., Vu l'avis émis par le ministre du commerce et le ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative au tarif général des douanes et notamment l'article 3, paragraphe 2 ; Vu les décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, portant exemption des droits du tarif métropolitain pour les bœufs originaires duSénégal, du Haut-S™égal- Niger et de la Guinée française, Décrète :
Art. 1er — Seront admis en France, pendant l'année 1912, dans les conditions prévues aux décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, 12.000 bœufs originaires des territoires du Sénégal, du Haut-Sénégal- Niger et de la Guinée française.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finanees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies.
Fait à Paris, le 5 mars 1912. -
A. FALLIÈRES.
Afrique équatoriale française Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), 24 février 1900 (art. 1 et 2), 17 juillet 1900 \al'L. 1) et 29 mars 1910, relatives au tarif des douanes ; Vu le décret du 22 avril 1899, édictant des détaxes pour les eafés et les cacaos en fèves, originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo ; Vu le décret du 30 juin 1911, fixant le tarif douanier applicable aux territoires français du bassin conventionnel du Congo, Décrète : Art. 1er. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de café et de cacao en fèves originaires de l'Afrique équatoriale française (bassin convention- nel du Congo) qui pourront être admises en France pendant l'année 1912 dans les conditions prévues par le décret du 22 avril 1899 :
Café. 50.000 kilogr.
Cacao. 25.000 —
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
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