Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1927-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 mai 1927 01 mai 1927
Description : 1927/05/01 (A16,N113)-1927/05/31. 1927/05/01 (A16,N113)-1927/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6419785r
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
CÔTE D'IVOIRE
Contrôle et conditionnement du Coton en Côte d'Ivoire
Un arrêté du Lieutenant-gouverneur de la Côte d'Ivoire, en date du 4
février 1927, a organisé le contrôle et le conditionnement du Coton en Côte
d'Ivoire.
Voici deux extraits de cet arrêté :
A. Contrôle du Coton
Les conditions que doit remplir le Coton pour être admis à la circulation,
à la mise en vente, à l'achat dans la Colonie, et à l'exportation sont les sui-
vantes :
Ne contenir aucune impureté telle que corps étrangers, brindilles, débris
de feuilles mortes.
Ne pas être mélangé, c'est-à-dire contenir à la fois des cotons blancs,
bruns ou tachés.
Etre sec avant pressage, être propre, c'est-à-dire ne pas contenir de coton
taché de rouille ou de pluie.
B. Conditionnement du Coton
Les agents de l'Association Cotonnière Coloniale sont autorisés, sous le
contrôle du Service des Textiles, à apposer sur les balles pressées dans les
usines d'égrenage appartenant à cette Association ou gérées par elle, en
outre de la marque d'origine prévue à l'article 2 qui est dans tous les cas
obligatoire, la marque A. C. C. avec le numéro 1, 2 et 3 (le n° 1 indiquant
la qualité supérieure, le n° 3 la qualité inférieure correspondant aux trois
échantillons standards qui seront remis par cette Association au Service des
Textiles).
Ce conditionnement n'est nullement obligatoire et les balles qui ne porte-
ront pas la marque A. C. C. pourront sortir de la Colonie pourvu qu'elles
portent la marque d'origine prévu à l'article 2.
(J. O. de la Côte d'Ivoire, du 28 février 1927).
TOGO
Importation, en France, de Cacao et de Café du Togo
Par décret, en date du 28 avril 1927, les quantités de cacao et de café en
fèves, originaires des territoires du Togo, placés sous mandat français, pou-
vant être admises en France, au titre de la campagne 1927-1928, dans les
conditions prévues par les décrets des 20 mai 1922 et 6 juin 1924, ont été
fixées à 6.500 tonnes pour le cacao et à 20 tonnes pour le café.
(J. O. de la République française, du 3 mai 1927).
CÔTE D'IVOIRE
Contrôle et conditionnement du Coton en Côte d'Ivoire
Un arrêté du Lieutenant-gouverneur de la Côte d'Ivoire, en date du 4
février 1927, a organisé le contrôle et le conditionnement du Coton en Côte
d'Ivoire.
Voici deux extraits de cet arrêté :
A. Contrôle du Coton
Les conditions que doit remplir le Coton pour être admis à la circulation,
à la mise en vente, à l'achat dans la Colonie, et à l'exportation sont les sui-
vantes :
Ne contenir aucune impureté telle que corps étrangers, brindilles, débris
de feuilles mortes.
Ne pas être mélangé, c'est-à-dire contenir à la fois des cotons blancs,
bruns ou tachés.
Etre sec avant pressage, être propre, c'est-à-dire ne pas contenir de coton
taché de rouille ou de pluie.
B. Conditionnement du Coton
Les agents de l'Association Cotonnière Coloniale sont autorisés, sous le
contrôle du Service des Textiles, à apposer sur les balles pressées dans les
usines d'égrenage appartenant à cette Association ou gérées par elle, en
outre de la marque d'origine prévue à l'article 2 qui est dans tous les cas
obligatoire, la marque A. C. C. avec le numéro 1, 2 et 3 (le n° 1 indiquant
la qualité supérieure, le n° 3 la qualité inférieure correspondant aux trois
échantillons standards qui seront remis par cette Association au Service des
Textiles).
Ce conditionnement n'est nullement obligatoire et les balles qui ne porte-
ront pas la marque A. C. C. pourront sortir de la Colonie pourvu qu'elles
portent la marque d'origine prévu à l'article 2.
(J. O. de la Côte d'Ivoire, du 28 février 1927).
TOGO
Importation, en France, de Cacao et de Café du Togo
Par décret, en date du 28 avril 1927, les quantités de cacao et de café en
fèves, originaires des territoires du Togo, placés sous mandat français, pou-
vant être admises en France, au titre de la campagne 1927-1928, dans les
conditions prévues par les décrets des 20 mai 1922 et 6 juin 1924, ont été
fixées à 6.500 tonnes pour le cacao et à 20 tonnes pour le café.
(J. O. de la République française, du 3 mai 1927).
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