Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
DOCUMENTS OFFICIELS 443
Guinée Française.
ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant interdiction de saigner les lianes à caoutchouc pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année.
LE LIEUTENANÉ-G OU VERNE UR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française : Vu les lettres des 31 août 1907 et lor avril 1908 du Gouvernement général ; Vu le vœu émis par la Chambre' de Commerce dans sa séance du 22 février. 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE : Artv 1er. — Sur toute l'étendue de la Guinée française la saignée des lianes de caoutchouc est interdite pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année.
Art. 2. — La saignée des lianes pendant la période d'interdiction sera assimilée à la coupe, à l'abatage ou à la détérioration sans autorisa- tion des bois domaniaux, délit prévu par l'arrêté du 14 septembre 1907 du Gouvernement général relatif aux infractions spéciales aux indigènes non citoyens français.
Art. 3. — Le Secrétaire général, les Administrateurs commandants de cercle, les agents de culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Conakry, le 13 avril 1908.
POULET.
DÉCISION du Lieutenant-Gollvernellr p. i. portant création d'Écoles pro- fessionnelles pratiques du caoutchouc; à Kankan et à Ditinn.
LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du Gouvernement général du lor février 1908 fixant le régime de l'ex- ploitation et de la circulation du caoutchouc en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 26 mars 1907, instituant des Écoles professionnelles pratiques dans les régions d'exploitation du caouchouc ; Sur la proposition du Chef du service de l'Agriculture et l'avis conforme du Sécré- taire général.
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