Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
8e Année Avril 1908 NI, 61
PARTIE OFFICIELLE
Congo Français.
ARRÊTÉ Rapportant celui du 13 février 1907 et fixant, pour l'année 1908, la taxe de récolte à percevoir sur le caoutchouc provenant des terrains domaniaux non concédés.
LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DANS LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 11 février 1906 portant réorganisation des possessions du Congo français et dépendances ; Vu le décret du 8 février 1899 relatif au Domaine public ; Vu les décrets du 28 mars 1899 relatifs au régime forestier et au régime des terres domaniales ; Vu l'arrêté local du 13 février 1907 fixant une taxe de récolte de 0 fr. 40 par kilog.
de produit exporté à percevoir sur le caoutchouc provenant des territoires doma- niaux non concédés, modifié par l'arrêté du 7 mars 1907 ; Considérant que le caoutchouc récolté dans lès territoires non concédés, compris dans les colonies du Gabon et du Congo, est principalement composé de qualités qui ne peuvent, sans inconvénient grave pour le commerce, supporter une taxe aussi forte que celle grevant actuellement les produits ;
Considérant qu'au contraire le caoutchouc provenant de la colonie de l'Oubangui- Chari-Tchad, de qualité supérieure, se vend à des prix notamment plus élevés ; Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Art. premier. L'arrêté du 13 février 1907 est rapporté à compter du 1er janvier 1908.
Art. 2. La taxe de récolte est fixée pour 1908 : A 0 fr. 05 par kilogramme dans les colonies du Gabon et du Moyen- Congo ; A 1 franc dans la colonie de TOubangui-Chari-Tchad.
Art. 3. Une Commission se réunira chaque année à Brazzaville, au mois de juillet, et, après examen des mercuriales de vente du caout- chouc en Europe proposera, s'il y a lieu, la révision de la taxe.
Art. 4. Toute quantité de caoutchouc récoltée en territoire non concédé devra être déposée au poste le plus proche où elle sera pesée.
Il sera délivré au porteur un billet indiquant le poids et la taxe de récolte due. Le produit ne pourra être enlevé qu'après acquittement du droit en deniers ou en matières.
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