Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
DOCUMENTS OFFICIELS 93
ARRETE :
Article Ier. - La saignée des lianes à caoutchouc est interdite, pen- dant deux ans, dans l'étendue du cercle de Koury, à partir du 1er janvier 1908.
Art. 2. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines de simple police, sauf en ce qui concerne les indigènes non citoyens fran- çais, qui resteront passibles des dispositions édictées par le décret du 30 septembre 1887.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré et communiqué par- tout où besoin sera.
Dakar, le 9 décembre 1907.
W. PONTY.
NOMINATIONS
MINISTÈRE DES COLONIES
ARRÊTÉ Le Ministre des colonies, Vu le décret du 28 janvier 1899, instituant un Jardin d'Essai colonial, Le décret du 5 mai 1900, portant modification du titre du Jardin d'Essai colo- nial, Le décret du 29 mars 1902, instituant au Jardin colonial un enseignement agricole sous le nom de l' École Supérieure d'Agriculture coloniale », Après avis du Conseil d'Administration du Jardin c olonial, ARRÊTE : Article unique.
M. Costantin, Professeur au Muséum d'Histoire naturelle, est nommé professeur de Pathologie végétale à l'École supérieure d'Agriculture colo- niale.
Signé : MILLIÈS-LACROIX.
Sénégal.
M. Maury (Jean-Florentin), sous-inspecteur d'Agriculture de 2e classe, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal.
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