Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
272 DOCUMENTS OFFICIELS
Les chiens errants sont abattus sans délai. Sont considérés comme errants, tous chiens non munis d'un collier portant indication du nom du propriétaire.
ART. 36. — Si la rage se répand parmi les chats se trouvant dans une localité, tous les animaux de cette espèce sont abattus.
Affections à trypanosomes.
(Cheval, mulet, âne, bœuf, dromadaire.) ART. 37. — Tout animal atteint de trypanosomiase sera immédiatement isolé des animaux sains.
ART. 38. - Dans chaque Colonie, un arrêté du Lieutenant-Gouverneur déterminera les localités infectées qui devront être évacuées pendant les saisons dangereuses correspondant à la pullulation des mouches piquantes.
TITRE III
PÉNALITÉS
ART. 39. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines de simple police (1 à 5 francs d'amende, et, en cas de récidive, 1 à 5 jours d'emprisonnement.
ART. 40. — Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies relevant du Gou- vernement général de l'Afrique occidentale française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregis- tré et communiqué partout où besoin sera.
Gorée, le 18 janvier 1906.
E. RomlE.
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES Le Journal officiel de Madagascar et dépendances du 6 janvier dernier publie la liste des plantes mises en distribution durant le premier trimestre de 1906 par les Stations d'essais de Nanisana, de l'Ivoloïna et de Fort- Dauphin.
Ce numéro rappelle également le réglement sur l'organisation et le fonctionnement du service des cessions de graines et de plantes aux particuliers i.
1. Voir le bulletin du Jardin colonial, année 1902-1903, p. 3S2.
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