Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ARRÊTÉ 179
GUINÉE FRANÇAISE ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur soumettant à une visite sanitaire les animaux importés en Guinée.
JOURNAL OFFICIEL DE LA GUINÉE FRANÇAISE, 15 novembre 1905, n° 99.
Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française, officier de la Légion d'honneur, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1904 du Gouverneur général de l'Afrique occi- dentale française créant dans les colonies de l'Afrique occidentale française un service zootechnique et des épizooties ; Afin de prévenir l'importation d'animaux atteints de maladies contagieuses, ARRÊTE : ARTICLE 1ER. — Les animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine, cameline et porcine sont soumis en tous temps et aux frais des importateurs conformément à la loi, à une visite sanitaire au moment de leur entrée en Guinée ; à Conakry, cette visite est faite par le vétérinaire chef du service zootechnique.
ART. 2. — Dans les autres ports de la colonie, les animaux des espèces précitées font l'objet, au moment de leur débarquement, d'un examen de l'administrateur ou de son représentant qui constate l'état général de ces animaux.
Si ces animaux ne présentent pas les apparences de la bonne santé, l'administrateur les fait mettre en quarantaine en les isolant et rend compte au Gouverneur par télégramme.
ART. 3. — Par mesure de prudence, même si les animaux débarqués sont reconnus sains, les importateurs devront les garder pendant huit jours au minimum, enfermés dans leurs propriétés, avant de les utiliser ou de les laisser circuler sur la voie publique.
ART. 4. — En cas de constatation d'une maladie contagieuse à bord ou venant à apparaître sur un animal déjà débarqué, le vétérinaire, confor- mément à la loi, indique à l'administration les mesures à prendre.
ART. 5. - Le présent arrêté est applicable d'urgence, sans délai.
ART. 6. - Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
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