Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MADAGASCAR
Régime Forestier (Décret du 28 août 1913)
EXTRAITS
Art. 1 er.- Les bois et les forêts, dépendant des domaines de l'Etat ou de la colonie, ne seront aliénés ou loués, au-dessous de 10.000 hectares, que par arrêté du gouverneur général, pris en conseil d'administra- tion, et soumis à l'autorisation préalable du ministre, au-dessus de 10.000 hectares, par un décret accompagné d'un cahier des charges.
Autant que possible, ces aliénations et locations, ne seront accordées qu'après adjudication. Les bois et les forêts, sont soumis au régime forestier, et administrés conformément aux dispositions du présent décret, qui régit également : 1° Les bois et forêts des communes et des établissements publics ; 20 Les terrains, soit couverts de broussailles, soit nus, dont le reboi- sement aura été jugé nécessaire, la déclaration d'utilité publique pro- noncée.
Les bois des particuliers seront soumis à la surveillance du service de colonisation en ce qui concerne le défrichement, conformément aux prescriptions du titre V.
TITRE II
Art. 3. — Le service technique des forêts est placé sous la direction du chef de service de colonisation de Madagascar et dépendances ; il constitue une section du service de colonisation, dirigée par un agent du service des eaux et forêts de la métropole, désigné par le gouver- neur général, et qui prend le titre de « chef de la section forestière ».
TITRE III. — DES EXPLOITATIONS FORESTIÈRES
Produits principaux des forêts Art. 10. — Sont qualifiés produits principaux : 1° Les bois en général — 2° Les palétuviers — 3° Les écorces texti- les et tinctoriales.
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