Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
92 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
qu'accompagnées d'un laissez-passer indiquant leur origine et leur destination » et a interdit dans chaque colonie du groupe « de mettre « en vente ou de transporter des dépouilles d'autruches (peaux ou « plumes) à moins que cette marchandise ne soit couverte par un cer- « tificat des administrateurs des cercles indiquant leur provenance ».
Tin délai de six mois a été accordé aux détenteurs d'autruches domes- tiques pour faire leur déclaration à l'autorité locale qui doit prendre note, pour chaque propriétaire, du nombre des animaux détenus et des mutations qui peuvent se produire par suite de naissances, décès, ventes ou achats.
(Journal officiel de l'Afrique Occidentale française n° 450 du 26 juillet 1913).
ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Produits admis au régime de la détaxe
Par décret du 20 juillet, la quantité de vanilles, originaires des Eta- blissements Français d'Océanie, qui pourra être admise en France, du 1erjuillet 1913 au 30 juin 1914, dans les conditions établies par le décret du 30 juin 1892 portant détaxe de moitié des droits du tarif métropolitain pour certains produits originaires des colonies a été fixée à quarante mille kilos (Extrait du Journal officiel de la République française du 26 juillet 1913).
NOMINATIONS Afrique Occidentale Française
M. JOSEPH SPINEL, ingénieur d'Agriculture coloniale, de la promotion 1906-1907, a été nommé garde général local des Eaux et Forêts, à la Côte d'Ivoire.
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M. FADEUILHE, ancien élève libre, de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agri- culture Coloniale, de la promotion 1909-1910, ayant obtenu le certificat de fin d'études, avec la.mention très bien, a été mis à la disposition du Gou- vernement Général de l'Afrique Occidentale Française, en qualité d'agent principal de culture de troisième classe.
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