Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
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BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Ces redevances commencent à courir du jour de la déclaration de mise en exploitation de la demande en concession, de l'insti- tution de la concession ou du permis d'exploitation d'alluvions.
Les taux de la taxe ad valorem établie à la sortie de la Nou- velle-Calédonie et dépendances sur les minerais locaux et les produits de transformation de ces minerais sont fixés à 3 1/2 p. 100. ,
Nouvelle-Calédonie.
Une société industrielle et métallurgique s'est fondée en Australie, sous le titre de The New-Caledonia Metals Company Ltd. Elle est à un capital d'études de 10.000 livres, divisé en actions d'une livre chacune.
Son but est l'emploi de la force hydro-électrique pour le trai- tement des différents minerais et de tous lés produits industriels de Nouvelle-Calédonie.
Des études prolongées ont été exécutées dans la région sud- est de l'île en vue de capter différentes rivières qui fourniront la force nécessaire à la marche des futures usines.
Nouvelle-Calédonie.
LA REDEVANCE SUR LES MINERAIS
Les valeurs au port d'exportation des minerais et des mattes de nickel sont, fixées comme suit, pour la perception de la rede- vance proportionnelle : Minerais de chrome. — Teneur de 50 p. 100 et au-dessus : 90 francs la tonne humide, plus 2 fr. 50 par unité en sus de 50 p. 100.
Minerais de nickel. - Teneur de 5,74 et au-dessous, 62 francs la tonne humide ; de 5.75 à 5,99 p. 100, 69 fr. ; de 6 à 6.24 p.100 75 francs ; de 6.25 à 6.49 p. 100, 80 francs; de 6.50 à 6.74 p. 100, 85 francs.
Mattes de nickel- Au-dessous de 40 p. 100, 2 fr.50 le kilo- gramme-métal ; de 40 à 45 p. 100. 2. fr. 70; de 45 à 50 p. 100, 2fr. 80 ; de 50 p. 100 et au-dessus, 2fr. 90.
Minerais de cobalt. — Teneur de 4 p. 100 et au-dessous, 80 fr.
la tonne humide ; de 4 à 5 p. 100, 100 francs; de 5 à 6 p. 100, UO francs ; 6 p. 100 et au-dessus, 170 francs.
Mattes de cobalt. — Au-dessous de 25 p. 100, 5 francs le kilo-
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