Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Droits applicables au papyrus broyé, importé en Afrique équatoriale française Par décret, en date du 2o janvier 1928, les droits à percevoir, sur les pro- duits et marchandises de toute origine et de toute provenance, importés par terre ou par mer, dans la partie de l'Afrique équatoriale française, comprise dans le bassin conventionnel du Congo, sont modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le papyrus broyé : 4 bis. Papyrus broyé, les 100 kilogr., 5 fr. 10.
(J. O. de la République française, du 29 janvier 1928).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Création d'un Institut de Médecine Vétérinaire exotique Une loi, en date du 20 février 1928, a porté création d'un Institut de Médecine Vétérinaire exotique.
Les principaux articles de cette loi sont les suivants : ARTICLE PREMIER. Il est constitué, à l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, un Institut de Médecine Vétérinaire exotique.
Cet Institut est chargé : 1° De donner une instruction technique spéciale aux vétérinaires français, désireux d'exercer dans les pays d'outre-mer ; 2° De développer les recherches scientifiques en vue d'améliorer et d'inten- sifier la production des animaux domestiques en Algérie, aux colonies, et dans les pays de protectorat.
Il publie, périodiquement, le compte-rendu des travaux scientifiques, inté- ressant l'élevage et la médecine vétérinaire exotique, effectués tant en France qu'à l'Etranger.
ART. 2. L'Institut de Médecine Vétérinaire exotique est pourvu de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
ART. 3. L'Institut de Médecine Vétérinaire exotique est administré, sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, par le directeur de l'Ecole Vété- rinaire d'Alfort, assisté d'uu Conseil d'Administration composé de onze membres, savoir : un membre désigné par le Ministre des Affaires Etrangères; quatre membres désignés par le Ministre de l'Agriculture ; un par le Minis- tre de l'Intérieur ; trois par le Ministre des Colonies.
(J. O. de la République française, du 24 février 1928).
TOGO Importation de cacao, en France, au bénéfice de la détaxe Par décret, en date du 14 mars 1928, les quantités de cacaos en fèves, ori- ginaires des territoires du Togo placés sous le mandat français, qui pourront être admises en France, au titre de la campagne 1927-1928, dans les condi- tions déterminées par les décrets des 20 mai 1922, 6 juin 1924 et 30 août 1927, sont fixées à 7.000 tonnes.
(J. O. de la République française, du 20 mars 1928).
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