Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28. 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412643w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
LE RÉGIME DOUANIER DES PRODUITS DES COLONIES 57
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
100 kgs. 102 fr. 51 fr.
B) Droits fiscaux
Droit intérieur: néant.
Taxe à l'importation : 2
IV. ALCOOLS
230 EAUX-DE-VIE (no 174 du tarif)
A) Droits de douane
a) Des colonies assimilées : exempts de droits.
b) Des autres colonies : tarif minimum.
c) Des pays étrangers (1) :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Eaux de-vie en bouteilles.. l'hectol. de liquide 765 fr. 510 fr.
Autrement qu'en bouteilles l'hectol. d'alcool pur 765 fr. 510 fr.
En règle générale, les eaux-de-vie d'origine étrangère sont
prohibées à l'importation en France pour compte des par-
ticuliers. L'article 89 de la loi du 25 juin 1920 a en effet
(1) Les droits projetés dans le projet du Gouvernement sont les suivants :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
N° 278. Eaux-de-vie de mélasse, de canne (rhums
et tafias), en bouteilles, cruchons ou con-
tenants analogues (l'hectol. de liquide). 1.650 fr.. 550 fr.
- autrement logés (l'hectol d'alcool pur) 1.650 fr. 550 fr.
Eaux-de-vie de vin, de cidre, de prunes,
kirsch, etc., en bouteil.es, cruchons ou
autres contenants analogues (l'hectol. de
liquide) 1.650 fr. 550 fr.
- autrement logés (l'hectol. de liquide). 1.650 fr. 550 fr
Ces tarifs ont été adoptés par la Commission des Douanes de la Chambre
sans modification.
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
100 kgs. 102 fr. 51 fr.
B) Droits fiscaux
Droit intérieur: néant.
Taxe à l'importation : 2
IV. ALCOOLS
230 EAUX-DE-VIE (no 174 du tarif)
A) Droits de douane
a) Des colonies assimilées : exempts de droits.
b) Des autres colonies : tarif minimum.
c) Des pays étrangers (1) :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Eaux de-vie en bouteilles.. l'hectol. de liquide 765 fr. 510 fr.
Autrement qu'en bouteilles l'hectol. d'alcool pur 765 fr. 510 fr.
En règle générale, les eaux-de-vie d'origine étrangère sont
prohibées à l'importation en France pour compte des par-
ticuliers. L'article 89 de la loi du 25 juin 1920 a en effet
(1) Les droits projetés dans le projet du Gouvernement sont les suivants :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
N° 278. Eaux-de-vie de mélasse, de canne (rhums
et tafias), en bouteilles, cruchons ou con-
tenants analogues (l'hectol. de liquide). 1.650 fr.. 550 fr.
- autrement logés (l'hectol d'alcool pur) 1.650 fr. 550 fr.
Eaux-de-vie de vin, de cidre, de prunes,
kirsch, etc., en bouteil.es, cruchons ou
autres contenants analogues (l'hectol. de
liquide) 1.650 fr. 550 fr.
- autrement logés (l'hectol. de liquide). 1.650 fr. 550 fr
Ces tarifs ont été adoptés par la Commission des Douanes de la Chambre
sans modification.
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