Presse et revues
48 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31. 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412642g
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
LE RÉGfME, DOUANIER DES PRODUITS DES COLONIES - 3
lui permettant, par décret en Conseil d'Etat, de les faire
bénéficier de la franchise ou de détaxes. Les tarifs réduits
dont sont l'objet les marchandises de ces colonies ne sont,
en général, consentis que dans la limite de contingents.
Ce régime est sur le point d'être modifié. Le projet de
révision douanière en préparation, dont le texte a été adopté
par la Chambre des Députés les 13 et 17 mai dernier, prévoit
- ce qui n'a pas été, dans la législation actuelle, l'objet
d'une disposition d'ordre général — le bénéfice de l'entrée
en franchise, en France en faveur de tous les produits origi-
naires des colonies assimilées. C'est là une mesure de réci-
procité parfaitement équitable et qui supprime certaines
inégalités choquantes comme l'application de droits élevés
aux mélasses des colonies assimilées.
Ce sera donc là un premier progrès.
Le projet prévoit, en outre, l'admission en franchise des
denrées d'alimentation et matières premières originaires des
colonies qui accordent aux marchandises de la Métropole
un régime douanier préférentiel (1). La liste de ces denrées
et matières premières sera établie par décret.
C'est un progrès très sensible sur le passé. Les producteurs
des colonies de ce deuxième groupe seront désormais fixés
sur le régime à accorder à l'entrée en France aux produits
auxquels ils s'intéressent. Le nouveau statut leur donnera le
maximum d'avantages : pour toutes les denrées d'alimenta-
tion et les matières premières, la franchise complète. L'octroi
par la loi de l'immunité douanière leur permettra eu outre
d'éviter les sollicitations inopportunes et tardives auprès des
bureaux des Ministères, sollicitations que la procédure actuelle
ne permet de satisfaire que trop lentement.
Les autres territoires coloniaux (2) continueront à subir
le régime actuel. Mais un décret simple suffira pour leur
(1) Les colonies accordant actuellement aux produits métropolitains un
régime douanier préférentiel, consistant dans l'application aux marchandises
étrangères de droits particuliers dont les produits français sont exempts, sont
actuellement : le Sénégal, la Guinée, le Soudan, la Mauritanie, les Etablissements
de l'Océanie et Saint-Pierre et Miquelon.
(2) Ces territoires sont actuellement : la Côte d'Ivoire, le Dahomey, l'Afrique
Equatoriale Française (sauf Gabon), l'Inde française, la Côte des Somalis, le
Togo, le Cameroun, les Nouvelles-Hébrides.
lui permettant, par décret en Conseil d'Etat, de les faire
bénéficier de la franchise ou de détaxes. Les tarifs réduits
dont sont l'objet les marchandises de ces colonies ne sont,
en général, consentis que dans la limite de contingents.
Ce régime est sur le point d'être modifié. Le projet de
révision douanière en préparation, dont le texte a été adopté
par la Chambre des Députés les 13 et 17 mai dernier, prévoit
- ce qui n'a pas été, dans la législation actuelle, l'objet
d'une disposition d'ordre général — le bénéfice de l'entrée
en franchise, en France en faveur de tous les produits origi-
naires des colonies assimilées. C'est là une mesure de réci-
procité parfaitement équitable et qui supprime certaines
inégalités choquantes comme l'application de droits élevés
aux mélasses des colonies assimilées.
Ce sera donc là un premier progrès.
Le projet prévoit, en outre, l'admission en franchise des
denrées d'alimentation et matières premières originaires des
colonies qui accordent aux marchandises de la Métropole
un régime douanier préférentiel (1). La liste de ces denrées
et matières premières sera établie par décret.
C'est un progrès très sensible sur le passé. Les producteurs
des colonies de ce deuxième groupe seront désormais fixés
sur le régime à accorder à l'entrée en France aux produits
auxquels ils s'intéressent. Le nouveau statut leur donnera le
maximum d'avantages : pour toutes les denrées d'alimenta-
tion et les matières premières, la franchise complète. L'octroi
par la loi de l'immunité douanière leur permettra eu outre
d'éviter les sollicitations inopportunes et tardives auprès des
bureaux des Ministères, sollicitations que la procédure actuelle
ne permet de satisfaire que trop lentement.
Les autres territoires coloniaux (2) continueront à subir
le régime actuel. Mais un décret simple suffira pour leur
(1) Les colonies accordant actuellement aux produits métropolitains un
régime douanier préférentiel, consistant dans l'application aux marchandises
étrangères de droits particuliers dont les produits français sont exempts, sont
actuellement : le Sénégal, la Guinée, le Soudan, la Mauritanie, les Etablissements
de l'Océanie et Saint-Pierre et Miquelon.
(2) Ces territoires sont actuellement : la Côte d'Ivoire, le Dahomey, l'Afrique
Equatoriale Française (sauf Gabon), l'Inde française, la Côte des Somalis, le
Togo, le Cameroun, les Nouvelles-Hébrides.
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