Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31. 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412642g
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
2 ÉTUDES KT MÛiYlOIHKS
textes qui doivent leur procurer la franchise sollicitée exigera
de longs mois au cours desquels leur situation pourra devenir
critique. -
C'est dans le but d'éclairer les producteurs coloniaux,
comme aussi tous ceux qui s'intéressent aux questions com-
merciales et douanières concernant les colonies, qu'a été
rédigée la présente étude. Les renseignements qu'elle contient,
actuellement exacts dans la mesure que le permet l'extrême
mobilité de notre législation douanière et fiscale, ne le seront
probablement plus d'ici quelques mois. La révision douanière
paraît en effet approcher de son terme, apportant des modi-
fications importantes au régime douanier colonial, comme
au tarif métropolitain.
Mais jusqu'à son intervention qui peut, selon les circons-
tances, être prochaine ou éloignée, la présente étude pourra
fournir des indications intéressantes.
Pour bien en comprendre le sens, il est bon de se rappeler
que nos colonies sont actuellement classées en colonies assi-
milées (Indochine, Madagascar, Guadeloupe, Martinique,
Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Gabon) et en colonies
à régime douanier distinct de celui de la Métropole (tous autres
territoires coloniaux.)
Les produits originaires des colonies du premier groupe
importés en France bénéficient de l'exemption des droits de
douane à quelques exceptions près comprenant principale-
ment les mélasses, le poivre (détaxe) et les produits soumis
en France au régime du monopole d'achat ou de fabrication.
Cette exemption des droits de douane est appliquée sans limi-
tation de quantités, à l'exception des glucoses, admissibles
en franchise, dans la limite d'un contingent, des poivres,
admissibles à la détaxe dans la limite d'un contingent et
des rhums coloniaux, contingentés en ce qui concerne l'appli-
cation de la surtaxe compensatrice.
Les marchandises originaires des colonies du second groupe
sont soumises en principe à l'entrée de la Métropole aux droits
du tarif minimum. Ce traitement, plutôt sévère pour des
produits de la France d'outre-mer, est heureusement corrigé
par une délégation permanente accordée au Gouvernement
textes qui doivent leur procurer la franchise sollicitée exigera
de longs mois au cours desquels leur situation pourra devenir
critique. -
C'est dans le but d'éclairer les producteurs coloniaux,
comme aussi tous ceux qui s'intéressent aux questions com-
merciales et douanières concernant les colonies, qu'a été
rédigée la présente étude. Les renseignements qu'elle contient,
actuellement exacts dans la mesure que le permet l'extrême
mobilité de notre législation douanière et fiscale, ne le seront
probablement plus d'ici quelques mois. La révision douanière
paraît en effet approcher de son terme, apportant des modi-
fications importantes au régime douanier colonial, comme
au tarif métropolitain.
Mais jusqu'à son intervention qui peut, selon les circons-
tances, être prochaine ou éloignée, la présente étude pourra
fournir des indications intéressantes.
Pour bien en comprendre le sens, il est bon de se rappeler
que nos colonies sont actuellement classées en colonies assi-
milées (Indochine, Madagascar, Guadeloupe, Martinique,
Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Gabon) et en colonies
à régime douanier distinct de celui de la Métropole (tous autres
territoires coloniaux.)
Les produits originaires des colonies du premier groupe
importés en France bénéficient de l'exemption des droits de
douane à quelques exceptions près comprenant principale-
ment les mélasses, le poivre (détaxe) et les produits soumis
en France au régime du monopole d'achat ou de fabrication.
Cette exemption des droits de douane est appliquée sans limi-
tation de quantités, à l'exception des glucoses, admissibles
en franchise, dans la limite d'un contingent, des poivres,
admissibles à la détaxe dans la limite d'un contingent et
des rhums coloniaux, contingentés en ce qui concerne l'appli-
cation de la surtaxe compensatrice.
Les marchandises originaires des colonies du second groupe
sont soumises en principe à l'entrée de la Métropole aux droits
du tarif minimum. Ce traitement, plutôt sévère pour des
produits de la France d'outre-mer, est heureusement corrigé
par une délégation permanente accordée au Gouvernement
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