Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1928 01 mai 1928
Description : 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31. 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106453
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières573
- SOMMAIRE DETAILLE:
pages- .......... Page(s) .......... 575
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 604
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- .......... Page(s) .......... 608
- .......... Page(s) .......... 618
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- .......... Page(s) .......... 627
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- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 653
- Indochine: Rapport sur le mouvement commercial et la navigation pendant l'année 1926 (Suite et fin),.......... Page(s) .......... 653
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 700
- .......... Page(s) .......... 701
- .......... Page(s) .......... 708
INFORMATIONS
COMMERCE - INDUSTRIE
AFRIQUE :
Bois africains.
Contrat-Type.
Le contrat-type ci-dessous a été élaboré et adopté :
1° Par le Syndicat des Importateurs, Négociants et Commis
sionnaires en Bois Exotiques du Havre ;
20 Par la Chambre Syndicale des Bois des Iles et d'Èbénisterie
de Paris ;
3° Par la Chambre Syndicale des Trancheurs et Dérouleurs
de Paris ;
40 Par la Chambre Syndicale des Producteurs de Bois Colo-
niaux Africains.
Adopté et conseillé par la Commission des Bois Coloniaux du
« Groupement Général du Commerce et de l'Industrie des Bois
en France» dans sa séance du 27 octobre 1927.
CONTRAT-TYPE
Vendeur:
Acheteur :
Par l'entremise de M. (qui se porte garant de toute
sentence arbitrale).
Quantité.
Environ tonnes (10 p. 100 en plus ou en moins).
Dimensions.
Longueurs : minimum à maximum moyenne.
Dimensions au gros bout — au milieu — au petit bout.
(A préciser par les parties.)
Qualité.
Loyale et marchande, coupe fraîche.
Importation habituelle du vendeur (facultatif).
Bois avec écorce ou écorcés.
(A stipuler entre les parties.)
COMMERCE - INDUSTRIE
AFRIQUE :
Bois africains.
Contrat-Type.
Le contrat-type ci-dessous a été élaboré et adopté :
1° Par le Syndicat des Importateurs, Négociants et Commis
sionnaires en Bois Exotiques du Havre ;
20 Par la Chambre Syndicale des Bois des Iles et d'Èbénisterie
de Paris ;
3° Par la Chambre Syndicale des Trancheurs et Dérouleurs
de Paris ;
40 Par la Chambre Syndicale des Producteurs de Bois Colo-
niaux Africains.
Adopté et conseillé par la Commission des Bois Coloniaux du
« Groupement Général du Commerce et de l'Industrie des Bois
en France» dans sa séance du 27 octobre 1927.
CONTRAT-TYPE
Vendeur:
Acheteur :
Par l'entremise de M. (qui se porte garant de toute
sentence arbitrale).
Quantité.
Environ tonnes (10 p. 100 en plus ou en moins).
Dimensions.
Longueurs : minimum à maximum moyenne.
Dimensions au gros bout — au milieu — au petit bout.
(A préciser par les parties.)
Qualité.
Loyale et marchande, coupe fraîche.
Importation habituelle du vendeur (facultatif).
Bois avec écorce ou écorcés.
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