Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1928 01 mars 1928
Description : 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31. 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106438
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- Statistiques. - Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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ÉTUDES GÉNÉRALES 307
toute sécurité d'avenir. Elle fait au chef de famille une vie pré-
caire, qui s'oppose à la création d'un foyer nombreux.
J'ai déjà, par circulaire du 1er février 1927, adressé des
instructions aux syndics, en vue de cette évolution, qui trouvera
sa formule complète dans le projet de révision du régime foncier,
actuellement en préparation.
La modification de l'impôt de capitation.
Des préoccupations du même ordre inspirent la modification,
qUe je vous propose, en cette session, de l'assiette et du taux de
1 impôt de capitation,
Vous savez, Messieurs, que cet impôt, fixé à 20 francs par an
et Par adulte du sexe masculin âgé de plus de 16 ans, en vertu
e votre délibération du 2 juin 1922, ne correspond plus ni à
Froissement, considérable depuis cette époque, des ressources
de la population autochtone, ni aux bénéfices qu'elle retire de la
Scande amélioration survenue dans la situation économique de
Atonie, du mouvement des affaires, alimenté surtout par
dctlVité des initiatives européennes, de l'extension des œuvies
itérât public, notamment des voies de communication.
v et là une vérité tellement claire, qu'il n'est pas besoin d'y
n!Hster..
l" L'impôt de capitation est la seule taxe à laquelle soit assujetti
col ene en Nouvelle-Calédonie, alors que dans nos autres
Col ^10s' il a, en outre, à s'acquitter d'impôts sur les terres, sur
]» Ictau, sur les maisons, de la taxe d'assistance médicale, etc..
4 1 est donc juste que l'indigène participe avec plus d'exactitude
à la Vle financière de la colonie. J'ai pu, d'ailleurs, me rendre
cOrn VIe financière de la colonie. J'ai pu, d'ailleurs, me rendre
to Pte, au cours de mes tournées, qui m'ont conduit à m'entre-
tenir avec presque toutes les tribus, que tel est aussi leur
lruent.
sentiment.
Je su: donc amené à vous proposer de porter à 40 francs le
6 de capitation.
a.l1lQ lS, en même temps, je vous demande d'exonérer de cette
de 16 dation les indigènes pères de 4 enfants vivants de moins
de 16 ans révlus et de réduire à 10 francs le taux de l'impôt
p, dans les mêm s conditions.
\{ en.cou. a Une première prime à la nataiité, une des mesures
1 ^'enCo gement aux familles nombreuses auxquelles j'ai
erurnent fait allusion.
toute sécurité d'avenir. Elle fait au chef de famille une vie pré-
caire, qui s'oppose à la création d'un foyer nombreux.
J'ai déjà, par circulaire du 1er février 1927, adressé des
instructions aux syndics, en vue de cette évolution, qui trouvera
sa formule complète dans le projet de révision du régime foncier,
actuellement en préparation.
La modification de l'impôt de capitation.
Des préoccupations du même ordre inspirent la modification,
qUe je vous propose, en cette session, de l'assiette et du taux de
1 impôt de capitation,
Vous savez, Messieurs, que cet impôt, fixé à 20 francs par an
et Par adulte du sexe masculin âgé de plus de 16 ans, en vertu
e votre délibération du 2 juin 1922, ne correspond plus ni à
Froissement, considérable depuis cette époque, des ressources
de la population autochtone, ni aux bénéfices qu'elle retire de la
Scande amélioration survenue dans la situation économique de
Atonie, du mouvement des affaires, alimenté surtout par
dctlVité des initiatives européennes, de l'extension des œuvies
itérât public, notamment des voies de communication.
v et là une vérité tellement claire, qu'il n'est pas besoin d'y
n!Hster..
l" L'impôt de capitation est la seule taxe à laquelle soit assujetti
col ene en Nouvelle-Calédonie, alors que dans nos autres
Col ^10s' il a, en outre, à s'acquitter d'impôts sur les terres, sur
]» Ictau, sur les maisons, de la taxe d'assistance médicale, etc..
4 1 est donc juste que l'indigène participe avec plus d'exactitude
à la Vle financière de la colonie. J'ai pu, d'ailleurs, me rendre
cOrn VIe financière de la colonie. J'ai pu, d'ailleurs, me rendre
to Pte, au cours de mes tournées, qui m'ont conduit à m'entre-
tenir avec presque toutes les tribus, que tel est aussi leur
lruent.
sentiment.
Je su: donc amené à vous proposer de porter à 40 francs le
6 de capitation.
a.l1lQ lS, en même temps, je vous demande d'exonérer de cette
de 16 dation les indigènes pères de 4 enfants vivants de moins
de 16 ans révlus et de réduire à 10 francs le taux de l'impôt
p, dans les mêm s conditions.
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1 ^'enCo gement aux familles nombreuses auxquelles j'ai
erurnent fait allusion.
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