Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (A21,N229)-1928/01/31. 1928/01/01 (A21,N229)-1928/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410641f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE: 21e Année N° 229. Janvier 1928
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 21e Année. N° 229 Janvier 1928.
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- Informations:
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60 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Les draperies avec ou sans ornements religieux, les housses
et autres accessoires d'ornementation seront soumis, un mois
avant leur entrée en service, à l'examen d'une commission
nommée par le Conseil municipal.
Les chevaux devront être tenus en bon état et de bonne
apparence. Le conducteur du char funèbre portera un casque et
un costume blanc très propres, de même les porteurs.
Ceux-ci seront fournis, si les ayants droit en font la demande,
moyennant un supplément de tarif de 25 francs, quels que soient
d'ailleurs la classe choisie et le nombre des porteurs.
L'entrepreneur devra s'entendre avec les ayants droit du
défunt pour le choix de la classe, l'heure de départ de la maison
mortuaire et les autres détails de la cérémonie.
Il leur présentera, à cet effet, les présents tarifs et cahier des
charges.
Les ayants droit auront la faculié de choisir drs ornements
portant ou non des emblèmes religieux.
Le char funèbre devra toujours être rendu à la maison
mortuaire quinze minutes au moins avant l'heure fixée pour le
départ.
Le ch?r funèbre pourra prendre l'allure du trot à partir de la
Montagne Coupée, et seulement si les ayants droit en expriment
le désir.
Au cimetière, le char funèbre devra s'approcher aussi près que
possible de la fosse, où le cercueil sera descendu et enseveli par
les fossoyeurs municipaux.
ART. 7
Pénalités.
Pour chaque contravention, retard, défaut de service ou in-
fraction au présent marché et au tarif y annexé, il sera infligé à
l'entrepreneur, sur simple décision du maire, une amende qui ne
pourra être moindre de vingt francs ni excéder cent francs. Trois
amendes dans le même trimestre pourront entraîner la résiliation
du contrat, sans que l'entrepreneur puisse réclamer aucuns
dommages-intérêts.
Le cautionnement prévu à l'article 4 sera affecté par privi-
lèges à toutes les reprises, indemnités, dommages-intérêts que la
ville aurait à exercer contre l'entrepreneur, sans préjudice du
recours contre lui ou ses ayants droit, dans le cas où ledit
cautionnement serait insuffisant.
Les draperies avec ou sans ornements religieux, les housses
et autres accessoires d'ornementation seront soumis, un mois
avant leur entrée en service, à l'examen d'une commission
nommée par le Conseil municipal.
Les chevaux devront être tenus en bon état et de bonne
apparence. Le conducteur du char funèbre portera un casque et
un costume blanc très propres, de même les porteurs.
Ceux-ci seront fournis, si les ayants droit en font la demande,
moyennant un supplément de tarif de 25 francs, quels que soient
d'ailleurs la classe choisie et le nombre des porteurs.
L'entrepreneur devra s'entendre avec les ayants droit du
défunt pour le choix de la classe, l'heure de départ de la maison
mortuaire et les autres détails de la cérémonie.
Il leur présentera, à cet effet, les présents tarifs et cahier des
charges.
Les ayants droit auront la faculié de choisir drs ornements
portant ou non des emblèmes religieux.
Le char funèbre devra toujours être rendu à la maison
mortuaire quinze minutes au moins avant l'heure fixée pour le
départ.
Le ch?r funèbre pourra prendre l'allure du trot à partir de la
Montagne Coupée, et seulement si les ayants droit en expriment
le désir.
Au cimetière, le char funèbre devra s'approcher aussi près que
possible de la fosse, où le cercueil sera descendu et enseveli par
les fossoyeurs municipaux.
ART. 7
Pénalités.
Pour chaque contravention, retard, défaut de service ou in-
fraction au présent marché et au tarif y annexé, il sera infligé à
l'entrepreneur, sur simple décision du maire, une amende qui ne
pourra être moindre de vingt francs ni excéder cent francs. Trois
amendes dans le même trimestre pourront entraîner la résiliation
du contrat, sans que l'entrepreneur puisse réclamer aucuns
dommages-intérêts.
Le cautionnement prévu à l'article 4 sera affecté par privi-
lèges à toutes les reprises, indemnités, dommages-intérêts que la
ville aurait à exercer contre l'entrepreneur, sans préjudice du
recours contre lui ou ses ayants droit, dans le cas où ledit
cautionnement serait insuffisant.
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