Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 23 janvier 1937, M. MOUSSU, membre de l'Institut, professeur de Zootechnie à l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-Mer atteint par la limite d'âge a été nommé professeur hono- raire audit établissement.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 26 janvier 1987 ont été inscrits au tableau d'avancement de l'année 1937, en exécution des dispositions de l'ar- ticle 7 de la loi du ier avril 1923, les agents désignés ci-après : Pour la 3e classa du grade de préparateur assistant : M. ROGER (Léon), préparateur assistant de 4 * classe (11 mois, 5 jours d'an- cienneté de service militaire).
M. BAUDET (Jean), préparateur assistant de 4 e classe (1 an, 6 mois, 20 jours d'ancienneté pour service militaire).
M. JOUSSELLIN (Robert, Maurice), préparateur assistant de 4e classe (11 mois, 22 jours d'ancienneté pour service militaire).
MUSÉE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 2 1 janvier 1987, en exécution des prescriptions des lois du 17 avril 1924 et 9 décembre 1927, des rappels d'ancienneté pour services militaires ont été attribués aux agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes : 6 ans, 4 mois, 20 jours à M. FRITZ, chef de section de 20 classe au Musée de la France d'Outre-Mer; 5 ans, 8 mois, 11 jours à M. MARTIN, commis-secrétaire de 1 classe au Service des Bois coloniaux.
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