Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

129 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1927-08-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 août 1927 01 août 1927

Description : 1927/08/01 (A20,N226)-1927/09/30. 1927/08/01 (A20,N226)-1927/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392625x

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1149
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1151
- Informations:
- a) Commerce et Industrie
  .......... Page(s) .......... 1175
- Asie: Les carburants en Indochine,
  .......... Page(s) .......... 1175
- Les pêcheries l'Annam en 1926,
  .......... Page(s) .......... 1177
- Étranger: Les Indes néerlandaises considérées comme centre d'intérêts internationaux,
  .......... Page(s) .......... 1178
- Les charbons de la Nigéria,
  .......... Page(s) .......... 1180
- Le caoutchouc États-Unis,
  .......... Page(s) .......... 1181
- Le froid industriel et le raffinage de l'huile de foie de morue,
  .......... Page(s) .......... 1182
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1183
- Afrique: La production et le commerce de la noix de cola ^en A. O. F.,
  .......... Page(s) .......... 1183
- Les bergeries du Soudan en 1926, 1186. La culture du blé au Soudan français,
  .......... Page(s) .......... 1187
- Amérique: Le gingembre: Culture, préparation, commerce,
  .......... Page(s) .......... 1190
- Divers: La maturation des bananes,
  .......... Page(s) .......... 1192
- Cultures vivrières et amélioration du sol dans les vieilles colonies,
  .......... Page(s) .......... 1193
- c) Hygiène - Assistance médicale
  .......... Page(s) .......... 1196
- Asie: L'Institut de puériculture de Saïgon,
  .......... Page(s) .......... 1196
- Afrique: La fièvre jaune en A. 0. F.,
  .......... Page(s) .......... 1198
- Plus de mutilations corporelles ni de poison d'épreuve en Afrique française,
  .......... Page(s) .......... 1198
- La tuberculose chez le noir,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Amérique: La filariose du chien en Guyane française,
  .......... Page(s) .......... 1202
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1206
- Divers: La loi relative à l'Exposition coloniale internationale de Paris,
  .......... Page(s) .......... 1206
- Congrès de la France d'outre-mer,
  .......... Page(s) .......... 1207
- Les voeux du Congrès des sociétés de géographie de France,
  .......... Page(s) .......... 1211
- L'enseignement technique et l'emploi des bois coloniaux dans la tonnellerie,
  .......... Page(s) .......... 1213
- e) Tourisme - Transports - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1215
- Amérique: Amélioration de l'outillage économique de Saint-Pierre et Miquelon,
  .......... Page(s) .......... 1215
- Étranger: Une nouvelle capitale: Canberra (Australie),
  .......... Page(s) .......... 1215
- L'évolution de l'Afrique orientale,
  .......... Page(s) .......... 1220
- La liaison maritime entre la France et ses colonies,
  .......... Page(s) .......... 1221
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1226
- Statistiques -Rapports commerciaux:
- Guinée française: Rapport sur le commerce pendant l'année 1926
  .......... Page(s) .......... 1245
- Renseignements divers
  .......... Page(s) .......... 1263
- Taux officiel de la piastre
  .......... Page(s) .......... 1263
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1263
- Adjudications
  .......... Page(s) .......... 1266
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1268

1200 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

A la suite de ce rapport, et à la même date, le Président dela
République a signé le décret suivant :
« ARTICLE 1er. — Il est interdit à tout indigène en A.E.F. de
pratiquer ou de subir des mutilations corporelles, notamment
faciales ou dentaires, susceptibles de nuire à la santé des patients.

AHT. 2. — Tout indigène qui aura pratiqué ces mutilations
sera puni de quinze jours à une année d'emprisonnement et
de 50 à 500 francs d'amende, ou de l'une de ces deux peines
seulement.

ART. 3. — L'indigène qui" aura volontairement subi ces
mutilations sera puni de six jours à trois mois d'emprisonnement
et de 25 à 200 francs d'amende, ou de ces deux peines seulement,
à moins qu'il n'ait pas atteint l'âge de seize ans.

Dans ce dernier cas, les peines fixées au présent article seront
encourues par les parents ou tuteurs, sous l'autorité desquels il
se trouve, et qui auront laissé pratiquer les mutilations par une
autorisation ou par indifférence.

ART. 4. — Le gouverneur général, par des arrêtés pris en
conseil de gouvernement, fixera la liste des mutilations visées
à l'article 1er du présent décret.

ART. 5. — Les infractions prévues au présent décret seront
déférées aux tribunaux de deuxième degré, dont les jugements
seront soumis d'office à l'homologation de la Chambre spéciale de
la cour d'appel.

ART. 6. — L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué. *

Dansle même ordre d'idées, le Gouverneur général de l'A.E.F.

a signalé au Ministre des Colonies combien était fréquente, dans,
les colonies du groupe qu'il administre, la fâcheuse pratique
dite « du poison d'épreuve ï,, considérée par les autochtones,
comme moyen suprême de disculpation légale.

Lorsque le patient subit l'épreuve contre sa volonté, il y a
empoisonnement ou tentative d'empoisonnement, et les tribu-
naux indigènes se trouvent suffisamment armés pour réprime*
ces crimes.

Mais la confiance des indigènes est telle dans la vertu magique
du poison, leur foi daLS ses résultats négatifs, en cas d'inno-
cence, est tellement inébranlable, que beaucoup d'entre eu £
absorbent de leur plein consentement ou même spontanément
la boisson toxique.

Dans ces cas, les individus qui prêtent leur concours à

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