236 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Les permis de chasse ordinaires ou de petite chasse d'une
valeur de 25 francs, sont délivrés par les chefs de circonscrip-
tion. Ils sont valables une année et donnent au titulaire le droit
d'abattre sans limitation de nombre les animaux sauvages, à
l'exception de ceux visés dans la catégorie précédente.
Les titulaires des permis sportifs peuvent se faire accompa-
gner d'auxiliaires indigènes. Ces auxiliaires ne pourront en
aucun cas, chasser seuls. Toutefois, le titulaire d'un permis de
chasse ordinaire peut faire chasser un indigène chargé de lui
procurer du gibier pour son ravitaillement personnel.
Les permis commerciaux sont délivrés par le commissaire de
la République à tout patentable de statut européen inscrit au
rôle antérieurement ou dès délivrance du permis pour une patente
du tableau A.
La validité du permis est d'une année.
Le permis commercial donne à son titulaire le droit d'abattre,
sans limitation de nombre, tous les animaux à l'exception des
espèces dont la chasse viendrait à être prohibée.
La remise du permis est subordonnée au paiement d'un droit
de 6.000 francs.
Les personnes de statut européen, les indigènes ou les collec-
tivités indigènes propriétaires de plantations qui ont à souffrir
des dévastations des pachydermes demandent un permis spécial
au chef de circonscription, qui le délivre gratuitement. Le per-
mis est personnel, nominatif et valable un mois. S'il est sollicité
par une collectivité indigène, il est établi au nom du chef.
Les dépouilles des animaux abattus dans ces conditions
demeurent la propriété du domaine, qui en assure la vente. La
moitié du produit net de la vente est remise au titulaire du
permis.
Les indigènes continuent d'exercer librement et gratuitement
leurs droits de chasse traditonnels, sauf en ce qui concerne les
espèces mentionnées plus haut. Ils sont soumis, pour celles-ci,
aux règles de droit commun mais ne peuvent obtenir un per-
mis que sur l'avis favorable du chof de circonscription.
La chasse par les moyens de feux de brousse est formelle-
ment interdite.
Le développement des chemins de fer à Madagascar.
Depuis le début de 1920, les travaux de construction de voie5
ferrées ont repris à Madagascar avec une grande activité.
Les permis de chasse ordinaires ou de petite chasse d'une
valeur de 25 francs, sont délivrés par les chefs de circonscrip-
tion. Ils sont valables une année et donnent au titulaire le droit
d'abattre sans limitation de nombre les animaux sauvages, à
l'exception de ceux visés dans la catégorie précédente.
Les titulaires des permis sportifs peuvent se faire accompa-
gner d'auxiliaires indigènes. Ces auxiliaires ne pourront en
aucun cas, chasser seuls. Toutefois, le titulaire d'un permis de
chasse ordinaire peut faire chasser un indigène chargé de lui
procurer du gibier pour son ravitaillement personnel.
Les permis commerciaux sont délivrés par le commissaire de
la République à tout patentable de statut européen inscrit au
rôle antérieurement ou dès délivrance du permis pour une patente
du tableau A.
La validité du permis est d'une année.
Le permis commercial donne à son titulaire le droit d'abattre,
sans limitation de nombre, tous les animaux à l'exception des
espèces dont la chasse viendrait à être prohibée.
La remise du permis est subordonnée au paiement d'un droit
de 6.000 francs.
Les personnes de statut européen, les indigènes ou les collec-
tivités indigènes propriétaires de plantations qui ont à souffrir
des dévastations des pachydermes demandent un permis spécial
au chef de circonscription, qui le délivre gratuitement. Le per-
mis est personnel, nominatif et valable un mois. S'il est sollicité
par une collectivité indigène, il est établi au nom du chef.
Les dépouilles des animaux abattus dans ces conditions
demeurent la propriété du domaine, qui en assure la vente. La
moitié du produit net de la vente est remise au titulaire du
permis.
Les indigènes continuent d'exercer librement et gratuitement
leurs droits de chasse traditonnels, sauf en ce qui concerne les
espèces mentionnées plus haut. Ils sont soumis, pour celles-ci,
aux règles de droit commun mais ne peuvent obtenir un per-
mis que sur l'avis favorable du chof de circonscription.
La chasse par les moyens de feux de brousse est formelle-
ment interdite.
Le développement des chemins de fer à Madagascar.
Depuis le début de 1920, les travaux de construction de voie5
ferrées ont repris à Madagascar avec une grande activité.
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