Presse et revues
32 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1914-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 mai 1914 01 mai 1914
Description : 1914/05/01 (A1,N11,T2)-1914/05/31. 1914/05/01 (A1,N11,T2)-1914/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63889422
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
156 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
et des pénalités allant de 1 à 15 jours de prison et de là 100 francs
d'amende sont prévues pour les délinquants.
Enfin « les exportateurs sont tenus de mentionner sur leurs feuilles
d'expédition d'amandes de palme, que ces graines ne contiennent pas
plus de 5 0/0 de matières étrangères ».
(Journal officiel de la Guinée française, n° 305 du ter mars 1914).
Réglementation forestière du Territoire civil de la Mauritanie
ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1914 RÉGLEMENTANT LA COUPE DES ARBRES DANS
LES FORÊTS ET BOIS DU TERRITOIRE CIVIL DE LA MAURITANIE
Extraits
Article p-remier. — Nul ne pourra se livrer à la coupe des arbres,
dans les forêts et bois du Territoire civil de la Mauritanie, s'il n'est
muni d'un permis d'exploitation délivré par le Commissaire du gou-
- vernement général.
- Le Commissaire du gouvernement détermine, chaque année, les
périmètres dans lesquels toute exploitation de ce genre est interdite.
A rt. 2. — Il sera prélevé une redevance de 2 fr. 50 par stère de bois
exploité, ou une redevance de 0 fr. 80 par 100 kilos de charbon de bois
fabriqué.
_8 4 ,
(Journal officiel de l'Afrique Occidentale française du 28 février 1914).
INDOCHINE
Service vétérinaire et inspection des épizooties
Trois arrêtés du gouverneur général en date du 23 décembre 1913
ont :
1° Réorganisé le service vétérinaire et l'inspection des épizooties en
Indochine;
2° Fixé les cadres du service vétérinaire et la répartition de ce per-
sonnel entre les divers pays de l'Indochine ;
3° Déterminé le mode d'établissement du tableau d'avancement du
personnel du service vétérinaire.
Le premier de ces arrêtés détermine le rôle du service vétérinaire,
zootechnique et des épizooties qui a pour mission de concourir dans
chacun des pays de l'Union, à l'application des lois, arrêtés et règle-
ments sur la police sanitaire des animaux et, en général, à l'étude de
tous les moyens tendant à la conservation et à l'amélioration des races
d'animaux domestiques.
(Journal officiel de l'Indochine française du 25 décembre 1913).
et des pénalités allant de 1 à 15 jours de prison et de là 100 francs
d'amende sont prévues pour les délinquants.
Enfin « les exportateurs sont tenus de mentionner sur leurs feuilles
d'expédition d'amandes de palme, que ces graines ne contiennent pas
plus de 5 0/0 de matières étrangères ».
(Journal officiel de la Guinée française, n° 305 du ter mars 1914).
Réglementation forestière du Territoire civil de la Mauritanie
ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1914 RÉGLEMENTANT LA COUPE DES ARBRES DANS
LES FORÊTS ET BOIS DU TERRITOIRE CIVIL DE LA MAURITANIE
Extraits
Article p-remier. — Nul ne pourra se livrer à la coupe des arbres,
dans les forêts et bois du Territoire civil de la Mauritanie, s'il n'est
muni d'un permis d'exploitation délivré par le Commissaire du gou-
- vernement général.
- Le Commissaire du gouvernement détermine, chaque année, les
périmètres dans lesquels toute exploitation de ce genre est interdite.
A rt. 2. — Il sera prélevé une redevance de 2 fr. 50 par stère de bois
exploité, ou une redevance de 0 fr. 80 par 100 kilos de charbon de bois
fabriqué.
_8 4 ,
(Journal officiel de l'Afrique Occidentale française du 28 février 1914).
INDOCHINE
Service vétérinaire et inspection des épizooties
Trois arrêtés du gouverneur général en date du 23 décembre 1913
ont :
1° Réorganisé le service vétérinaire et l'inspection des épizooties en
Indochine;
2° Fixé les cadres du service vétérinaire et la répartition de ce per-
sonnel entre les divers pays de l'Indochine ;
3° Déterminé le mode d'établissement du tableau d'avancement du
personnel du service vétérinaire.
Le premier de ces arrêtés détermine le rôle du service vétérinaire,
zootechnique et des épizooties qui a pour mission de concourir dans
chacun des pays de l'Union, à l'application des lois, arrêtés et règle-
ments sur la police sanitaire des animaux et, en général, à l'étude de
tous les moyens tendant à la conservation et à l'amélioration des races
d'animaux domestiques.
(Journal officiel de l'Indochine française du 25 décembre 1913).
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