Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1914-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 mars 1914 01 mars 1914
Description : 1914/03/01 (A1,N9,T2)-1914/03/31. 1914/03/01 (A1,N9,T2)-1914/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63889407
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
92 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
La qualité extra comprend les vanilles choisies de qualité supérieure,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 18.
La première comprend les vanilles choisies, de qualité supérieure,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 14.
La deuxième comprend les vanilles de bonne qualité marchande,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 12.
La troisième comprend la vanille de qualité inférieure, maigre, fen-
due, rognée, ou mesurant moins de Om. 12.
Le certificat d'origine sera délivré, de droit, aux quatre catégories.
Les vanilles pourries seront seules rejetées, et le permis d'embarque-
ment leur sera refusé. Les vanilles mal préparées ou insuffisamment
séchées seront ajournées.
Art. 10. — Les intéressés payeront une taxe de 0 fr. 10 par kilo de
vanille ajournée après expertise.
Art. 11. — Les experts apposeront sur les caisses en tôle dites tou-
ques de vanille des bandes de garantie, de couleurs déterminées, indi-
quant la qualité du contenu et la définition de cette qualité.
Art. 13. — La défectuosité de l'emballage pourra, comme la mau-
vaise qualité du produit, priver momentanément l'expéditeur du permis
d'embarquement.
Art. 14. — Aussitôt après soudure du couvercle et apposition de la
bande de garantie, les touques pourront être mises en caisses en bois,
et ces caisses pourront être plombées séance tenante sous les yeux des
experts.
Art. 17. — La caisse en bois contenant la touque devra porter, sur
l'une de ses petites faces, et au centre de celle-ci, une ouverture de
0 m. 05 de diamètre environ permettant de vérifier la présence de la
bande placée sur la touque.
(Extrait du Journal officiel des Etablissements français
de l'Océanie du 15 novembre 1913).
Perception des frais d'expertise de la vanille
Par arrêté du 20 janvier 1914, le Gouverneur des Etablissements
français de l'Océanie a déterminé les conditions dans lesquelles serait
perçu le droit de 0 fr. 10 par kilogramme de vanille exportée, créé par
arrêté du 14 août 1913, pour frais d'expertise.
(Journal officiel des Etablissemenls français de l'Océanie du 1er février 1914).
La qualité extra comprend les vanilles choisies de qualité supérieure,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 18.
La première comprend les vanilles choisies, de qualité supérieure,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 14.
La deuxième comprend les vanilles de bonne qualité marchande,
saines, entières, mesurant au moins 0 m. 12.
La troisième comprend la vanille de qualité inférieure, maigre, fen-
due, rognée, ou mesurant moins de Om. 12.
Le certificat d'origine sera délivré, de droit, aux quatre catégories.
Les vanilles pourries seront seules rejetées, et le permis d'embarque-
ment leur sera refusé. Les vanilles mal préparées ou insuffisamment
séchées seront ajournées.
Art. 10. — Les intéressés payeront une taxe de 0 fr. 10 par kilo de
vanille ajournée après expertise.
Art. 11. — Les experts apposeront sur les caisses en tôle dites tou-
ques de vanille des bandes de garantie, de couleurs déterminées, indi-
quant la qualité du contenu et la définition de cette qualité.
Art. 13. — La défectuosité de l'emballage pourra, comme la mau-
vaise qualité du produit, priver momentanément l'expéditeur du permis
d'embarquement.
Art. 14. — Aussitôt après soudure du couvercle et apposition de la
bande de garantie, les touques pourront être mises en caisses en bois,
et ces caisses pourront être plombées séance tenante sous les yeux des
experts.
Art. 17. — La caisse en bois contenant la touque devra porter, sur
l'une de ses petites faces, et au centre de celle-ci, une ouverture de
0 m. 05 de diamètre environ permettant de vérifier la présence de la
bande placée sur la touque.
(Extrait du Journal officiel des Etablissements français
de l'Océanie du 15 novembre 1913).
Perception des frais d'expertise de la vanille
Par arrêté du 20 janvier 1914, le Gouverneur des Etablissements
français de l'Océanie a déterminé les conditions dans lesquelles serait
perçu le droit de 0 fr. 10 par kilogramme de vanille exportée, créé par
arrêté du 14 août 1913, pour frais d'expertise.
(Journal officiel des Etablissemenls français de l'Océanie du 1er février 1914).
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