872 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Togo.
Décret en vertu duquel les produits ci-après désignés origi-
naires du Togo, bénéficieront à l'entrée en France d'exemptions
ou de détaxes : Huile de palme et palmistes; graines de coton,
coton non égrené, en masse, écru; graines de ricin, admission
en franchise des droits de douane ; cacaos en fèves, détaxe de
50 p. 100. Certificat d'origine et importation en droiture in-
dispensables.
( J. 0.,24 mai 1922.)
Madagascar.
Circulaire du 21 décembre 1921, portant modification au règle-
ment du 6 mai 1920, sur l'instruction des affaires domaniales.
,Circulaire et règlement ad hoc.
Cochinchine.
Arrêté du 19 décembre 1921 prescrivant une enquête de
commodo et incommodo sur l'opportunité de la cession des pro-
priétés privées nécessaires à l'exécution des travaux d'aménage-
ment d'un réseau de routes et de canaux dans la zone située entre
l'Arroyo-chinois et le canal de doublement à Cholon.
.L.' St Pierre et Miquelon.
Arrêté du 6 décembre 1921 autorisant à titre précaire et révo-
cable en vue de son affectation à l'installation d'un établissement
de pêche, l'occupation d'un terrain dépendant du domaine public
inaliénable.
Arrêté du 6 décembre 1921 autorisant à titre précaire et révo-
cable, la Société La Morue française et Sécheries de Fécamp
à construire pour être affecté à l'exploitation des produits de
pêche, un magasin sur le domaine public inaliénable à Miquelon.
Océanie.
Arrêté du 17 novembre 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 5 juillet 1921, modifiant le tarif douanier d'importation
des Etablissements français de l'Océanie.
(J.O. Océanit, 1er décembre 1921.)
Détaxes.
Domaine.
Douanes,
Togo.
Décret en vertu duquel les produits ci-après désignés origi-
naires du Togo, bénéficieront à l'entrée en France d'exemptions
ou de détaxes : Huile de palme et palmistes; graines de coton,
coton non égrené, en masse, écru; graines de ricin, admission
en franchise des droits de douane ; cacaos en fèves, détaxe de
50 p. 100. Certificat d'origine et importation en droiture in-
dispensables.
( J. 0.,24 mai 1922.)
Madagascar.
Circulaire du 21 décembre 1921, portant modification au règle-
ment du 6 mai 1920, sur l'instruction des affaires domaniales.
,Circulaire et règlement ad hoc.
Cochinchine.
Arrêté du 19 décembre 1921 prescrivant une enquête de
commodo et incommodo sur l'opportunité de la cession des pro-
priétés privées nécessaires à l'exécution des travaux d'aménage-
ment d'un réseau de routes et de canaux dans la zone située entre
l'Arroyo-chinois et le canal de doublement à Cholon.
.L.' St Pierre et Miquelon.
Arrêté du 6 décembre 1921 autorisant à titre précaire et révo-
cable en vue de son affectation à l'installation d'un établissement
de pêche, l'occupation d'un terrain dépendant du domaine public
inaliénable.
Arrêté du 6 décembre 1921 autorisant à titre précaire et révo-
cable, la Société La Morue française et Sécheries de Fécamp
à construire pour être affecté à l'exploitation des produits de
pêche, un magasin sur le domaine public inaliénable à Miquelon.
Océanie.
Arrêté du 17 novembre 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 5 juillet 1921, modifiant le tarif douanier d'importation
des Etablissements français de l'Océanie.
(J.O. Océanit, 1er décembre 1921.)
Détaxes.
Domaine.
Douanes,
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 90/174
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k63889081/f90.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k63889081/f90.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k63889081/f90.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k63889081
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k63889081