tions ne correspondent généralement pas à la réalité, et toutes les propriétés ne sont pas inscrites ; de plus toutes les mutations ne sont pas transcrites, car des ventes successives d'un même terrain sont faites de gré à gré par les particuliers, sans que le service chargé de la tenue de ce registre en soit informé.
Il est inutile de nous étendre plus longuement sur un service dont la réorganisation complète était nécessaire.
Dès le mois de mars 1920, dans un Rapport adressé au Haut- Commissaire, je faisais ressortir, dans les termes suivants, la néces- sité, les avantages et les conséquences économiques de l'exécution du cadastre, devant précéder toute « Réforme foncières « Le cadastre permettra de reconnaître la situation exacte, les limites et la superficie des « terrains libres» propriété de l'Etat, qui, depuis de longues années, sont l'objet d'empiétements successifs de la part des particuliers. La mise en culture de ces terrains ne pourra être effectuée et leur exploitation ne pourra être concédée à des par- ticuliers que lorsque l'inventaire en aura été fait par le cadastre, afin de pouvoir donner aux concessionnaires éventuels toute garan- tie au point de vue des limites et de la superficie. Sinon l'Etat s'ex- pose à des procès longs et onéreux.
« Le cadastre fixera une fois pour toutes les limites des propriétés appartenant réellement aux particuliers, en conformité de leurs titres ou de leurs droits. Dans la généralité des cas, ceux qui ont un titre de propriété possèdent plus que ne leur alloue leur titre, la superficie réelle ne correspond pas à celle résultant de la vague délimitation portée sur le titre. D'autres ont acquis leur propriété par voie de possession, sans titre, pour avoir défriché le terrain de l'Etat qu'ils occupent. A ceux-là il pourra être délivré un titre incon- testable moyennant le prix de la terre. Sinon, elle serait vendue aux enchères publiques.
Les transactions immobilières deviendront plus faciles. L'ache- teur pouvant ainsi, au vu de la carte du cadastre et d'un extrait officiel du registre de cette administration, connaître la situation exacte, la superficie et la catégorie des terres possédées réellement par son vendeur.
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