La Réforme foncière en Syrie (1) Par M. E. FJOnIMONn, Ingénieur agronome, Conseiller auprès de l'Etat de Syrie.
3° Nécessité de l'établissement du cadastre et du plan parcellaire.
Vers 1884 une commission de notables a été constituée dans chaque village, pour établir avec les employés du service des Finances un registre sur lequel furent inscrites toutes les propriétés du village, avec leur superficie et leurs limites : c'est la «( Defter- Tahria )).
Sur ce registre furent inscrites toutes les parcelles que leur occu- pant possédait par voie de possession ou en vertu de titres réguliers.
A tous fut délivré un titre de propriété, après paiement, pour les premiers, de la valeur du terrain estimée par la commission. C'est ce premier registre « Defter-Tahria» qui a servi de base pour l'éta- blissement des registres actuellement employés (Defter Zabet) sur lesquels sont inscrites toutes les mutations auxquelles donnent lieu les propriétés inscrites au cadastre (établi comme il vient d'être dit).
Aucun plan parcellaire ne fut dressé, aucun arpentage ne servit de base à un travail, auquel on a pourtant donné le nom de « ca- dastre r.
Ce n'est donc pas à proprement parler un cadastre, mais un simple registre de transcription servant principalement de contrôle pour la perception des droits de mutation, d'inscription hypothécaire, de radiation, d'adjudication ou autres. Les superficies et les délimita-
(1) Voir n010 d'avril 1931 de VAgriculture pratique des pays chauds.
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