Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
GUINÉE FRANÇAISE - Importations d'ananas en France Par décret du 23 août, a été fixée à 100 tonnes, la quantité d'ananas frais, originaires de la Guinée Française, qui pourra être admise en France, du 1er octobre 1922 au 30 septembre 1923 inclus, dans les conditions fixées par le décret du 26 juin 1920, c'est-à-dire au bénéfice de la détaxe.
(Journal officiel de la République française du 25 août 1922.) Importations de café et de bananes en France Par décret, en date du 27 août, ont été fixées à 20 tonnes pour le café et à 500 tonnes pour les bananes, les quantités de ces deux produits qui pour- ront être admises en France du 1er juillet 1922 au 30 juin 1923 au bénéfice de l'exemption pour les bananes, et de la détaxe de 78 francs sur le tarif minimum métropolitain, pour le café.
[Journal officiel de la République française du 7 septembre 1922).
DAHOMEY Importations de cacao en France Par décret du 25 août 1922, a été fixée à 80 tonnes, la quantité de cacao en fèves et pellicules, originaire du Dahomey, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1923, au bénéfice du demi-droit.
(Journal officiel de la République française du 27 août 1922).
COTE D'IVOIRE - Importations de cacao et de café en France Par décret du 25 août 1922, ont été fixées à 1.000 tonnes pour le cacao et à 300 tonnes pour le café, les quantités de ces produits originaires de la Côte d'Ivoire, qui pourront être admises en France, pendant l'année 1923, au béné- fice du demi-droit.
(Journal officiel de la République française du 27 août 1922).
MINISTÈRE DES COLONIES Services techniques et scientifiques de l'Agriculture Un arrêté, en date du 16 août 1922, porte règlement, pour l'exécution du décret du 1er août 1921, des conditions dans lesquelles seront effectués les versements du personnel des Services techniques et scientifiques de l'Agri- culture dans les colonies autres que l'Indochine, affilié à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
(Journal officiel de la République française du 24 septembre 1922).
Institut National d'Agronomie Coloniale Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 9 octobre 1922, le nombre des élèves à admettre en 1922 dans la section agronomique et dans la section
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