Presse et revues
92 pages
Titre : Revue internationale des produits coloniaux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259
Description : 01 novembre 1931 01 novembre 1931
Description : 1931/11/01 (A6,N71)-1931/11/30. 1931/11/01 (A6,N71)-1931/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63847387
Source : CIRAD, 2012-231858
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 585
Et voici le décret du gouverneur de février 1923, qui aborda en plein et
résolut d'une manière radicale le très grave problème. Cet acte de gouvernement
est vraiment destiné à demeurer un document impérissable dans les annales de
la colonisation italienne.
Furent déclarées propriétés de l'Etat toutes les terres de steppe de la
Tripolitaine, de la mer aux montagnes, avec une formule simple qui conciliait
dans une certaine mesure le principe juridique, largement admis même par la
tradition coranique, d'après lequel les terres incultes appartiennent à l'Etat,
avec la nécessité contingente de satisfaire les inévitables réclamations des indi-
gènes en face d'une action d'incorporation au domaine qui devait être menée
avec rapidité et de grand style si l'on voulait atteindre le but, qui était de
lancer vigoureusement un programme de colonisation.
Par le décret précité, le gouvernement, reconnaissant la nécessité d'une rapide
constitution du domaine patrimonial afin de vivifier les terres incultes, décidait de
confier à l'Office Foncier de la colonie la tâche de reconnaître les biens
domaniaux de la Tripolitaine « partout où on en trouverait ».
Pour faire taire les réclamations éventuelles de propriété de la part de collec-
tivités et de particuliers, on établit que de tels droits pouvaient être discutés
et admis, pourvu que ce fût sur la base de documents sûrs et authentiques, non
pas avec l'intention de faire abandonner l'action d'incorporation, mais en vue
d'aboutir au versement d'une certaine indemnité équitable. Le décret ne men-
tionne pas le droit de propriété, n'admet même pas, dans un certain sens, que
puissent exister les conditions de la propriété pour un steppe inculte; il se réfère
seulement à certains états de fait qui auraient pu conseiller le versement d'une
compensation à des réclamants éventuels d'un droit quelconque d'appartenance et
surtout de possession.
Cet acte de gouvernement présenta — on peut bien le dire — toute l'em-
preinte du Fascisme. Son efficacité fut entière et absolue. L'ingénieuse formule
adoptée pour équilibrer les divers principes et intérêts en jeu devait obtenir ua
complet succès.
La terre inculte passait, pour devenir productive et utile, à la collectivité
métropolitaine, par l'entremise de l'Etat. Cette entremise s'exerçait sous la forme
d'une indemnité peu élevée versée aux indigènes et d'un prix de cession encore
plus réduit payé par les métropolitains. Il n'y avait ainsi ni spoliation ni spécu-
lation. C'était l'Etat qui supportait la principale charge financière dans l'intérêt
des uns et des autres, pour une fin supérieure correspondant à un très grand
intérêt national.
Après environ un an d'activité intense, cette mesure devait libérer radicale-
ment la propriété de l'immense territoire de steppes de la Tripolitaine côtière.
Mise à exécution par les organismes compétents du gouvernement, et en parti-
culier par l'Office Foncier, auquel revient dans cet ordre d'idées un mérite iné-
galable, elle réussit à créer en peu de temps un véritable domaine territori.11
de colonisation, puisqu'elle devait mettre à la disposition de celui-ci une étendue
totale de terres domaniales de 200.000 hectares environ à la fin de 1930, compa-
rée avec la superficie de quelques milliers d'hectares dont on disposait en 1914.
La solution du problème domanial ouvrait — on le conçoit aisément — des
Et voici le décret du gouverneur de février 1923, qui aborda en plein et
résolut d'une manière radicale le très grave problème. Cet acte de gouvernement
est vraiment destiné à demeurer un document impérissable dans les annales de
la colonisation italienne.
Furent déclarées propriétés de l'Etat toutes les terres de steppe de la
Tripolitaine, de la mer aux montagnes, avec une formule simple qui conciliait
dans une certaine mesure le principe juridique, largement admis même par la
tradition coranique, d'après lequel les terres incultes appartiennent à l'Etat,
avec la nécessité contingente de satisfaire les inévitables réclamations des indi-
gènes en face d'une action d'incorporation au domaine qui devait être menée
avec rapidité et de grand style si l'on voulait atteindre le but, qui était de
lancer vigoureusement un programme de colonisation.
Par le décret précité, le gouvernement, reconnaissant la nécessité d'une rapide
constitution du domaine patrimonial afin de vivifier les terres incultes, décidait de
confier à l'Office Foncier de la colonie la tâche de reconnaître les biens
domaniaux de la Tripolitaine « partout où on en trouverait ».
Pour faire taire les réclamations éventuelles de propriété de la part de collec-
tivités et de particuliers, on établit que de tels droits pouvaient être discutés
et admis, pourvu que ce fût sur la base de documents sûrs et authentiques, non
pas avec l'intention de faire abandonner l'action d'incorporation, mais en vue
d'aboutir au versement d'une certaine indemnité équitable. Le décret ne men-
tionne pas le droit de propriété, n'admet même pas, dans un certain sens, que
puissent exister les conditions de la propriété pour un steppe inculte; il se réfère
seulement à certains états de fait qui auraient pu conseiller le versement d'une
compensation à des réclamants éventuels d'un droit quelconque d'appartenance et
surtout de possession.
Cet acte de gouvernement présenta — on peut bien le dire — toute l'em-
preinte du Fascisme. Son efficacité fut entière et absolue. L'ingénieuse formule
adoptée pour équilibrer les divers principes et intérêts en jeu devait obtenir ua
complet succès.
La terre inculte passait, pour devenir productive et utile, à la collectivité
métropolitaine, par l'entremise de l'Etat. Cette entremise s'exerçait sous la forme
d'une indemnité peu élevée versée aux indigènes et d'un prix de cession encore
plus réduit payé par les métropolitains. Il n'y avait ainsi ni spoliation ni spécu-
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