Revue internationale des produits coloniaux

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96 pages

Titre : Revue internationale des produits coloniaux

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1931-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juin 1931 01 juin 1931

Description : 1931/06/01 (A6,N66)-1931/06/30. 1931/06/01 (A6,N66)-1931/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6384734k

Source : CIRAD, 2012-231858

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

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REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 361

La production minière
Situation Exportation en 1929 e 1930

Les autorisations personnelles
La recherche et l'exploitation des mines sont subordonnées à l'obtention de
l'autorisation personnelle, les autorisations existantes au 31 Décembre 1929 sont
données par le tableau ci-après :

Permis de Permis de Permis de
Nombre lre catégorie mines communes toute nature Total
Sociétés. 53 1.226 5.146 828 7.200
Français. 1.490 10.119 65.237 994 76.350
Etrangers 279 2.232 14.310 97 16.639
Indigènes 201 80 337 160 577
Totaux. 2.023 13.657 85.030 2.079 100.766

Il n' est pas question ci-dessus des concessions. Le passage à la concession
est un droit pour les Français et les Indigènes, une faveur « exceptionnelle »
mais toujours accordée pour les Etrangers.

Les concessions rie comptent pas dans les autorisations personnelles ; par
suite, en passant successivement ses permis en concessions, et en les rempla-
çant au fur et à mesure de nouveaux permis, tout prospecteur pourrait, même
muni d'une autorisation très limitée, s'assurer la possession d'un nombre théo-
riquement illimité de périmètres miniers.

LA PROPRIÉTÉ MINIÈRE

Se subdivise en « Permis de recherche » accordés pour 8 ans, et en « conces-
sions ni pouvant atteindre une durée de 100 ans (65 ans pour la 8e catégorie).

Les permis de recherche eux-mêmes peuvent être exploités au même titre que
les concessions sous réserve d'une autorisation du Commissaire des Mines, auto-
risation toujours accordée.

Les périmètres miniers sont d'une superficie maximum de 2.500 Hectares
(25 Kmq.). Ils sont répartis en 8 catégories, la lre catégorie affectée à l'or et
aux pierres précieuses, les mines communes étant réparties dans les 7 autres caté-
gories.

Tout d'abord, nous remarquons que, en fait, il n'est à peu près pas pris de
permis des cinq dernières catégories, c'est-à-dire que les 85.030 permis auto-

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